LA SOCIETE

TOME 3

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LES APPAREILS

 


FINANCES - JUSTICE - AFFAIRES LOCALES ET ETRANGERES -


CHAPITRE 3

 

LES FINANCES ET LA JUSTICE

LES AFFAIRES LOCALES ET ETRANGERES

 

 

12. Le regroupement de ces divers appareils est de pure commodité : hormis les églises, tous ces appareils se forment après l'armée et avant la prolifération des institutions étatiques. Les finances qui vont nous retenir tout d'abord n'appellent pas un long examen, puisque l'impôt et sa contrepartie en dépense princière ou publique, ainsi que la monnaie et le crédit ont déjà été examinés au tome 2 ci-avant. Le tableau que voici résume ces analyses.


LES APPAREILS FINANCIERS

l. Appareil financier embryonnaire (ou “grenier du prince” : le prélèvement dont vit I'Etat est, fondamentalement, opéré en nature).

2. Appareil financier lacunaire ou “ramassis de caisses” : le prélèvement est désormais opéré, pour l'essentiel, sous forme monétaire; les dépenses sont assignées sur des caisses diverses où les éléments de l'impôt sont rassemblés; l'État exerce en outre, le plus souvent, le contrôle du monnayage.

3. Appareil financier de forme budgétaire : une centralisation des recettes et des dépenses ct un certain contrôle de leur régularité et de leur ajustement sont effectués; souvent aussi, l'État surveille la banque centrale; parfois, il dispose d'un Trésor, c'est-à-dire d'un réseau de caisses qui lui sont propres et qui, le cas échéant, peut fonctionner comme une banque; sinon, il recourt aux services du système bancaire cornmercial pour manipuler les deniers publics.

4. Appareil financier développé : outre le système budgétaire, l'Etat est maitre de la banque centrale et il contrôle d'assez près l'activité du système bancaire et des autres institutions financières dont il possède éventuellement divers éléments.

5 - Appareil financier étatisé : caractérise la situation ou l'Etat est devenu le propriétaire exclusif ou quasi exclusif de l'appareil bancaire et des autres institutions financières.


13. La seule analyse du droit qui soit nécessaire pour cerner l'appareil judiciaire et juridique tient en trois mots : litige, contrat et norme. Toutes les sociétés sont le siège de conflits et disposent de méthodes pour les résoudre. L'action judiciaire s'attaque d'abord aux conflits qui menacent l'existence sociale et troublent l'ordre public, puis à ceux qmi concernent des intérêts privés plus discrets. Plus tardivement, à ceux qui opposent des particuliers à certaines branches de l'appareil d'État. Par ailleurs, à mesure que l'échange économique s'étend, les marchands prennent l'habitude d'en fixer les modalités et les garanties dans des contrats divers, dont l'appareil judiciaire devient, non sans détours ni délais, l'arbitre ultime en cas de défaillance.

En prenant les litiges, les contrats et les lois comme repères des activités qui, dès lors qu'elles sont spécialisées, attestent l'existence d'un appareil judiciaire et juridique, on s'apprête à faire la connaissance de cet appareil souvent vaste et diffus et qui, toujours, est le lieu d'une compétition entre l'État et la société civile. Sous un autre angle encore, il faut souligner l'ambivalence de cet appareil : il est, pour une part, une branche spécialisée de l'appareil d'État proprement dit et il est, dans sa totalité, un appareil idéologique des plus actifs,

 14. L'appareil judiciaire et juridique est plus récent que l'armée ou l'impôt. Tant que l'activité marchande demeure faible, il demeure embryonnaire. L'intervention de l'État dans le règlement des conflits et l'existence de “codes” ou de “lois” ne sont pas des indices suffisants pour déterminer s'il existe, au moins, un embryon d'appareil juridico-judiciaire. Les États qui s'emploient à limiter les vengeances privées et à codifier les peines infligeables aux perturbateurs de la paix publique, travaillent à renforcer l'amalgame de clans, de tribus et d'ethnies sur lequel ils reposent et ce travail peut avoir comme sous-produit éventuel la spécialisation d'agents chargés de dire le droit, mais il peut tout aussi bien être effectué par d'autres méthodes.

Durant la longue phase où l'appareil judiciaire non ou peu spécialisé demeure embryonnaire, il en va généralement de même pour les éléments d'appareil juridique qui se forment non plus du côté de l'Etat, mais bien du côté des marchands. Les conflits relatifs à l'interprétation ou à l'application des contrats entre marchands ne sont pas volontiers soumis, par ceux-ci, à l'arbitrage des princes ou de leurs juges, dont ils craignent d'éveiller les appêtits fiscaux ou autres. Le stade embryonnaire se caractérise donc ainsi


1 - Appareil judiciaire et juridique embryonnaire

- des juges ou des tribunaux peu séparés du "noyau” de I'appareil d'Etat (lequel sera étudié plus loin),

- des arbitres ou des tribunaux corporatifs, non ou peu contrôlés par l'État,

- des traces de professions juridiques diverses: avocats, notaires, enseignants.


Le stade suivant se reconnaît à l'installation de tribunaux permanents, dissérninés dans l'ensemble du pays et distincts des autres branches de l'appareil d'Etat (AE). Une diffusion suffisamment générale des tribunaux fait, de ceux-ci, un élément du maillage étatique. Toutefois la capture, par l'Etat, des juridictions éparses se heurte à de puissantes résistances : particularismes locaux, libertés traditionnelles, franchises communales ou corporatives, etc. La loi uniforme et de validité générale demeure étrangère à ces sociétés, encore peu marquées par la logique de VE. Le temps n'est plus où le prince décidait n'irnporte comment et agissait au gré des circonstances, mais le temps n'est pas encore venu où l'Etat devra légiférer dans les formes et par normes abstraites : entre l'arbitraire et l'abstraction, s'étend la période où l'État édicte des règles catégorielles, des privilèges. Tel est le stade :


2 - Appareil judicialre et juridique spécialisé

- spécialisation de tribunaux à vocation plus ou moins précise, mais enchevètrés en un système complexe,

- développement des activités juridiques de forme marchande,

- établissement de normes distinctives en forme de privilèges.


L'essor du marché, soutenu par l'industrialisation capitaliste provoque, dans tous les pays qu'il affecte, une transformation profonde de l'appareil juridico-judiciaire. En premier lieu, les éléments extra-judiciaires prennent un développement considérable qui intéresse, certes, les professions juridiques (agencées selon un mode quasi-artisanal et vendant leurs services sur le marché où parfois la loi leur réserve des chasses gardées), mais qui concerne également ce que l'on pourrait appeler l'élément contractuel de l'appareil juridico-judiciaire : des services juridiques et contentieux se spécialisent, au sein des firmes commerciales, industrielles et bancaires. En second lieu, l'État réalise enfin son arnbition ancienne en rassemblant effectivement l'ensemble des juridictions sous sa coupe directe et, le plus souvent, il réussit à en réordonner et à en simplifier l'agencement, que ce soit par désuétude de juridictions vieillies ou par une réforme plus directe. Les privilèges qui spécifiaient jadis les droits particuliers de catégories diverses et multiples, disparaissent, en droit ou en fait. L'État lui-même devient une personne juridique, au point que le mythe d'un "État de droit" tend à s'établir, même si aucun Etat au monde ne peut fonctionner sans violer son propre droit, pour des raisons coloniales, policières, militaires, financières, douanières et autres.On peut résumer ainsi les caractères dorninants dans cette nouvelle étape :


3 - Appareil judiciaire et juridique développé

- système judiciaire complexe et articulé, soumis au contrôle exclusif de l'État,

- extension des professions juridiques à caractèce marchand et des services juridiques inclus dans les firmes.

- maturation des codes et des lois.


[La suite du texte original souligne que cette troisième catégorie a pour corollaire la généralisation d'autres usages : ceux de l'état-civil étendu à tous les individus et ceux de la réglementation émise, sous une forme objective, par tous les appareils d'Etat. (N.B. Le n° 15 qui récapitulait les formes de l'appareil juridico-judiciaire est retranché de la présente édition).]

 16. Dès que l'Etat étend son territoire, son appareil s'épaissit et s'étale : aux passages occasionnels des armées en bataille succède une administration qui s'installe à demeure. L'appareil des Affaires locales n'a pas l'immédiate évidence de l'armée, des finances ou de la justice, tous AE qui se spécialisent sous des formes variables, mais offertes à des comparaisons immédiates. Ici, en revanche, la diversité des institutions et des procédures peut sembler décourageante. Pour en embrasser l'ensemble, la question essentielle me paraît être la suivante : quel rapport l'appareil des Affaires locales établit-il entre la population éparse et le pouvoir d'Etat ? Comment le pouvoir d'Etat se fait-il sentir localement ?

 17. De façon très générale, les appareils d'État ont, avant et après l'essor du capitalisme (et de VE), une très inégale aptitude à mailler le pays et à intégrer la société. Tant que leurs capacités sont médiocres, leur liberté est grande. Le resserrement du maillage administratif est un processus long et complexe, mais c'est un processus lié : qu'elle avance ou qu'elle retarde, la réforme de l'administration accompagne de près la révolution industrielle; l'une ne peut se passer durablement de l'autre. De ce fait, on va rencontrer deux grandes classes d'appareils des Affaires locales. La première est celle des appareils embryonnaires, projections locales ou répondants locaux du pouvoir central, qui encadrent encore de fort loin les masses rurales. La seconde, en revanche, est faite d'appareils développés, aux mailles serrées, qui rendent l'État présent jusque dans le plus petit des villages.

Dans la première classe, l'extrême diversité des formules observables semble pouvoir se réduire à trois types essentiels, selon que les antennes locales du pouvoir sont dirigées par un représentant quasi autonome du souverain, ou par un représentant lui-même soumis à l'étroit contrôle du souverain et de ses bureaux , ou qu'enfin, ces antennes locales sont formées par des corps constitués, non ou peu soumis à l'influence du souverain pour ce qui est de leur composition.

Le premier type – que l'on dira 1a – est, en somme, celui des gouvemeurs, représentants du souverain souvent tentés de s'émanciper. Les royaumes et les empires qui ont duré ont dû, pour cela, renforcer le lien du pouvoir central au pouvoir local. Le type 1 b qui est, si l'on veut, celui des intendants, est le résultat de ces efforts. L'intendant opère en liaison permanente avec les services proches du prince. Le gouverneur, parent ou ami du prince, se voit substituer un intendant "oeil et bras du prince". Le type 1c, dans lequel l'administration locale relève de corps constitués, est d'une autre nature et d'une autre portée que les précédents, que ces corps soient issus d'anciennes cités annexées ou de provinces incorporées dans un plus vaste Etat.

 18. Le self-government est l'une des formes que peuvent prendre les appareils des Affaires locales de la seconde classe; l'autre forme est l'administration locale. Ces deux types d'appareils ont en commun d'avoir pris du poids et de la diversité : l'essor du capitalisme a pour corollaire la bureaucratisation et la multiplication dcs AE spécialisés et, donc, de leurs antennes locales. Il y a gouvernement local (ou : self government ) si et seulement si les autorités locales disposent de compétences propres et exclusives, si elles ont le droit de lever l'impôt ou si elles reçoivent de l'État central des subsides globaux, automatiques, non affectés, et si, enfin, leurs décisions sont exécutoires, sans tutelle préalable ni contrôle a priori. Compétences, ressources, décisions : à défaut, les antennes locales de l'AE, même en cas d'éleetions, ressortissent au second type, à l'administration locale.

Le tableau ci-après récapitule les diverses formes que l'on vient de distinguer et les associe aux repères, désormais familiers, que l'on tire des logiques de la production.


LES APPAREILS DES AFFAIRES LOCALES

Classe 1 - Appareils embryonnaires

1a - Affaires locales réglées par les représentants du prince ou "gouverneurs (VU ou VU-VE)

1b - Affaires locales réglées par les représentants du prince,soumis à la tutelle et au contrôle permanent des bureaux du prince ou "intendants" (VU ou VU-VE)

1c - Affaires locales réglées par des corps de villes ou des états provinciaux (VU-VE)

Classe 2 - Appareils développés

2a - Appareil d'administration locale (VE ou VE-VD)

2b - Appareil de gouvernement local (VE ou VE-VD)


19. L'appareil d'un État ne demeure pas enfermé dans le territoire que contrôle cet État. Il vient un temps où quelques États, puis la plupart d'entre eux, poussent des tentacules, provisoires et bientôt permanents, vers les autres États, Les éléments ainsi dispersés en territoire étranger et leurs correspondants dans la structure centrale dc l'AE, constituent l'appareil des Affaires étrangères. Il y a des États distincts et ils finissent par échanger des ambassadeurs permanents. Telle est, en effet, la première forme que prend l'AE des Affaires étrangères.

Le développement du capitalisme n'entraîne, d'abord, aucune modification à cet égard, si ce n'est d'étendre la zone où s'appliquent les usages diplomatiques. Le vrai changement résulte de l'élan nouveau qu'il imprime à l'expansion coloniale. Les colonies anciennes sont soit des points d'appui marchands, soit de vastes territoires soumis à une administration coloniale. La protection et l'extension de la chasse gardée coloniale deviennent, souvent, la principale des Affaires étrangères, celle qui oriente toute la diplomatie. Plus profondément, l'État jadis centré sur un territoire d'un seul tenant, se trouve désormais constitué en gardien d'un espace politique de type nouveau, un empire dispersé. L'appareil des Affaires étrangères et coloniales s'efforce de donner réponse à cette situation nouvelle, non sans diversifier les formes d'administration locale des colonies.

[Note de 2000. De l'analyse des affaires coloniales que j'ai détaillée dans Le Monde au 21è siècle (chapitre 4), je reprends les éléments résumés ci-après ]


LES APPAREILS DES AFFAIRES COLONIALES

En métropole :

- Formes originelles : octroi de chartes, organisation de convois, etc.

- Forme développée (219è siècle) : service ou ministère spécialisé

A la colonie :

- Octroi de fief et seigneurie concédée

- Compagnie à charte glissant du marchand au colonial-marchand

- Souveraineté dévoluie à un représentant local du souverain métropolitain (et administration locale plus ou moins nommée par les autorités métropolitaines); tutelle ou protectorat de principautés et seigneuries locales, traditionnelles ou neuves

- Administration directe par des administrateurs et des services reproduisant sommairement l'organisation métropolitaine

- Autonomie locale pouvant dériver jusqu'à la quasi-indépendance d'un dominion.


Pris dans sa totalité, l'appareil des Affaires étrangères subit une nouvelle transformation dans les principales puissanccs, à la suite des deux guerres mondiales du 20è siècle. Les signes de cette transformation sont multiples : prolifération des ambassadcs et des consulats dans un monde où le nombre des États indépendants fait plus que quadrupler; participation à des institutions internationales, de caractère diplomatique ou non (SDN, ONU, FMI, etc.); substitution aux anciens appareils coloniaux d'agences spécialisées dans l'aide et la coopération, à mesure que la décolonisation progresse; extension, enfin, des agences spécialisées dans le renseignement et la subversion. Il faut évidemment soumettre ces manifestations à une analyse détaillée pour en percer toute la signification, mais il suffit de les noter pour apercevoir la troisième forme que prend l'appareil des Affaires étrangères – conçu dans toute sa généralité – chez les grandes et moyennes puissances du monde contemporain : c'est désormais un appareil que l'on dirait impérialiste si l'on ne voulait réserver ce terme à l'ensemble des phénomènes que Lénine a définis sous cette rubrique. On usera donc d'une périphrase, en attendant que l'impérialisme occidental et son éventuel cousin oriental aient pu être analysés, distingués et baptisés : on dira que c'est l'appareil extérieur des puissances prédominantes.


LES APPAREILS DES AFFAIRES ETRANGERES

1- Appareil (embryonnaire) : ambassadeurs (logique de VU-VE)

2 - Appareil des Affaires étrangères et coloniales (logique de VU-VE ou de VE)

3 - Appareil des Affaires étrangères des puissances prédomoinantes (logique de VE ou de VE-VD)

[N.B. - Les appareils des Affaires coloniales détaillés ci-dessus correspondent, selon les cas, aux variantes 1 ou 2 du présent tableau]

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