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Deuxième Partie

 

 

L'EUROPE APRES LA GUERRE FROIDE

 

 

(autrement dit : L'Europe dans le quatrième système mondial capitaliste)

 

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(10) - La nouvelle donne.

Le mur de Berlin s'effondra en 1989. Dès 1991, trois nouveaux venus d'Europe orientale s'intégrèrent à la CEE, mais il fallut encore une décennie pour que la nouvelle donne européenne soit chose faite. Sinon chose finie, car dans un système mondial en transformation rapide, l'Europe continua de subir d'incessantes redistributions des frontières et surtout des puissances.

Toujours est-il que la chaîne soviétique dont la corrosion s'était accélérée au long des années 1980 (n° 8) se rompit complètement. Kaliningrad et la demi-Prusse orientale qui l'entoure formèrent bientôt le dernier ilôt territorial conservé par la Russie au sein d'un OTAN et d'une CEE dont les progrés saccadés et plus ou moins rivaux (n°12) se poursuivent aujourd'hui encore. Tandis que cette vague inondait l'ensemble des "démocraties populaires" d'Europe et plusieurs républiques naguère soviétiques, les dernières zones d'influence de la Russie s'émancipèrent de par le monde, sauf à conserver parfois leurs régimes politiques de facture "communiste". En 2005, Cuba et la Corée du nord étaient les derniers vestiges de ce type, encore que l'évolution originale engagée par la Chine soit en train de contaminer cette Corée, comme elle a déjà influencé les républiques d'Indochine. Enfin, il ne reste de l'influence idéologico-politique que l'URSS avait acquise en Europe occidentale par le canal des partis communistes, que de rares nostalgies.

Mais la disparition de la chaîne soviétique doit être correctement interprétée. Elle ne doit pas masquer la puissance russe, même si la réorganisation de cet immense Etat est fort peu avancée. La Russie conserve une capacité nucléaire massive, une industrie spatiale performante et des usines d'armement qui font d'elle l'un des principaux fournisseurs mondiaux. Pour le reste, ses exploits industriels sont aussi médiocres que ses performances agricoles; mais, sans attendre que ces faiblesses soient corrigées, les résultats d'une industrie pétrolière et gazière en pleine rénovation et le contrôle géopolitique conservé sur les républiques pétrolières, naguère soviétiques, ont permis d'entretenir et d'étendre le réseau des gazoducs et des oléoducs dont l'approvisionnement européen est dépendant pour une large part. Par ailleurs, les institutions et les politiques européennes qui ont pris vigueur malgré - ou contre - la chaîne américaine, durant une période où la chaîne soviétique équilibrait plus ou moins cette dernière semblent avoir acquis une vitalité propre, nonobstant les dégâts déjà subis par les "bénéfices du communisme" (n° 6). A tout le moins, il y a là quelques hypothèses à vérifier, qu'il s'agisse de la puissance russe, de la pérennité et de la fécondité des institutions proprement européennes ou de l'anémie du Welfare State dans une économie européenne que la compétition mondiale contraindrait à de nouvelles rigueurs.

Sitôt ouverte la barrière berlinoise, l'exode vers l'ouest dépassa les niveaux de 1961 qui avaient "obligé" la République Démocratique Allemande (RDA) à murer Berlin, faute de pouvoir changer de politique. Cette fois-ci le changement fut rapide. Le mur tomba en novembre 1989 et, dès le mois suivant, la conférence (de désarmement nucléaire partiel) qui réunissait à Malte, Reagan et Gorbatchev perrmit de convenir discrètement que Moscou ne ferait pas obstacle à une réunification allemande, si celle-ci respectait les intérêts stratégiques de la Russie, ce qui fut promis, sinon tenu. La réticence la plus manifeste vint de France où la fin de l'équation qui avait fondé, en 1963, le traité de l'Elysée1 suscita des craintes. Toutefois, malgré les efforts de Mitterrand qui tenta de s'allier à Gorbatchev pour entraver ou freiner l'unification allemande, celle-ci fut approuvée par un vote massif des électeurs est-allemands (mai 1990), suivi dès octobre par une fusion effective : la RDA disparut, éclatée en cinq Länder de la République Fédérale Allemande (RFA). La décision politique la plus difficile à prendre fut sans doute celle de la RFA, riche de réfugiés et d'expulsés d'après 1945 (n° 3), qui dut accepter pleinement les frontières alors établies avec la Pologne et la Tchécoslovaquie et ensuite sacralisées par le traité d'Helsinki (1975). Réciproquement, la Pologne renonça à réclamer, de l'Allemagne, des dommages de guerre. Du côté tchèque, la sagesse fut à peu près la même, mais Vaclav Havel l'accompagna d'excuses adressées aux Sudètes brutalement expulsés en 1945. Bref, l'Allemagne retrouva dès 1990 son statut de puissance prépondérante au centre de l'Europe. Elle en fit, depuis lors, un usage pacifique, en fréquente concertation avec la France 2 et en assez bonne coopération européenne.

La Hongrie qui avait déclenché l'exode est-allemand de 1989, en ouvrant sa frontière avec l'Autriche, fut aussi l'un des premiers pays d'Europe orientale à s'émanciper de la tutelle soviétique. En 1991, alliée avec la Pologne et la Tchécoslovaquie dans le "triangle de Visegrad", elle signa, en même temps que ses partenaires, un accord d'association avec la CEE. Quand la Tchécosloqie se scinda deux ans plus tard, la République Tchèque et la Slovaquie prolongèrent, toutes deux, cette association, mais lorsqu'au printemps 1999, la CEE accueillit les pays de Visegrad, la Slovaquie fut écartée pour un temps, faute d'assise économique suffisante. Ainsi se dessina un clivage bientôt généralisé : tout l'Est européen s'était précipité au Conseil de l'Europe (gardien des vertus démocratiques) et à l'OSCE (gardienne des frontières et surveillante des élections) (n° 8), mais un tri s'opéra à l'entrée des institutions les plus substantielles, c'est-à-dire l'OTAN et la CEE, non sans préséances entre elles : on retrouvera plus loin ces deux compétiteurs entre qui se joue encore une partie centrale pour l'avenir - ou l'échec - d'une Europe autonome (n° 12). Toujours est-il que la ruée vers l'est de l'OTAN et de la CEE ne s'est pas arrêtée aux frontières de l'ex-URSS, lorsque les pays "baltes" proclamèrent leur indépendance en 1991 et que les républiques non-russes d'Asie centrale et du Caucase firent ensuite de même. Quant aux positions internationales de la Biélorussie et de l'Ukraine, elles demeurent, à leur façon, aussi incertaines que celle de la Turquie (voir n° 13)..

Qui plus est, plusieurs des frontières balkaniques, furent rompues puis remplacées par des tracés nouveaux (provisoires ou déjà acceptés par les parties concernées) dans toute l'ancienne Yougoslavie et jusqu'aux confins orientaux de la Roumanie.3 Ces bouleversements relevèrent, certes, de la crise du socialisme étatique, mais ils furent envenimés par les poussées contradictoires des peuples assemblés dans une Yougoslavie, héritière d'un Royaume composé par le traité de Versailles (1920). La longue guerre entre les empires ottoman et autrichien, compliquée par les poussées de l'empire tsariste à partir du 18è siècle et les immixtions de l'Angleterre et de la France au long du 19è siècle avaient produit tout un chapelet de conflits régionaux qui se mêlèrent finalement à la première guerre mondiale. Les peuples d'inégal développement économique, politique et culturel qui furent les acteurs régionaux de cette tumultueuse "question d'Orient" étaient entremêlés dans cette région montagneuse, si bien que le Royaume des Serbes, des Croates et des Slovènes de 1920 transmit à la Yougoslavie de 1945 un mélange qu'il n'avait nullement tenté d'homogénéiser. Ladite Yougoslavie fit quelques efforts en ce sens, après avoir donné une forme politique explicite (république fédérée ou région autonome) à ceux des peuples que le Royaume n'avait guère distingués : Monténégrins, Bosniaques (mêlant à beaucoup de Serbes et de "Musulmans" 4 d'autres éléments), Hongrois (de Voïvodine) et Albanais (du Kossovo 5), Macédoniens (eux-mêmes composite d'Albanais, de Bulgares, de Grecs et d'éléments autochtones). Autrement dit, la Yougoslavie hérita d'un mélange de peuples non encore "provincialisés", c'est-à dire mêlés depuis des siècles en une coexistence paisible, et moins encore "nationalisés", c'est-à-dire accoutumés à coexister et à se mêler aux peuples d'autres provinces d'un même Etat.

Ponctionner un peu des richesses de la Slovénie pour aider au développement de la Macédoine encore misérable (et ainsi de suite) dans une République fédérale visant à planifier son développement global fut une entreprise d'autant plus délicate que les performances médiocres de l'économie ne furent rendues supportables que par l'émigration d'une main-d'oeuvre qui s'exila en Allemagne, pour échapper au chômage et aux bas salaires. Qui plus est, la mort de Tito, en 1980, fit échouer la réforme politique qu'il venait d'imposer : celle d'une présidence fédérale tournant chaque année d'une nationalité à l'autre, afin d'éviter que l'un des Etats fédérés tente de s'imposer aux autres. Comme, en outre, dès la crise de 19486, l'armée fédérale avait été, dans une grande mesure, fragmentée entre les républiques et les régions, afin d'opposer une guerilla durable à une éventuelle agression soviétique, toutes les conditions étaient réunies pour que la décadence finale du socialisme étatique aboutisse ici à de rudes tensions entre nationalismes concurrents. Les hésitations et les fausses manoeuvres des Etats-Unis et des puissances européennes concernées - au premier rang desquelles l'Allemagne et la France - permirent à ces tensions d'exploser en guerres féroces.

L'indépendance déclarée par la Slovénie en 1991 et la "guerre civile" entretenue en Bosnie, de 1992 à 1995, par la Croatie et la Serbie - qui auraient volontiers partagé cet Etat intermédiaire entre elles - furent suivies, à partir de 1997 de guerres plus méridionales où les Serbes et les Albanais du Kossovo (inclus dans la Serbie) s'affrontèrent en un conflit qui rebondit jusqu'en 2002-03 et contamina la Macédoine, sinon l'Albanie en pleine décadence. Les péripéties de ces guerres récurrentes furent souvent épouvantables.

La sagesse rétrospective permet de repérer des erreurs ou des défaillances à ne pas renouveler si l'on veut faire progresser la "construction" européenne, oeuvre sans architecte, ni plan, ni maître d'ouvrage, qui est - jusqu'ici - le sédiment déposé par quelques essais heureux que l'inventaire des erreurs peut nourrir. L'Allemagne eut tort de reconnaître trop vite les indépendances proclamées par la Slovénie et la Croatie, sans coordination suffisante avec d'autres puissances, dont la France. Celle-ci eut tort de laisser son représentant au sein d'une mission CSCE (n° 8) appliquer au projet d'élections bosniaques le principe "un homme, une voix", norme tout-à-fait inadaptée à une population dépourvue d'expérience démocratique où les ethnies qui devenaient hostiles les unes aux autres étaient intimement entremêlées. Les dirigeants américains dont l'Europe n'avait pas su prévenir l'intervention eurent tort de s'abandonner à leur pragmatisme habituel, en laissant des djihadistes, retour d'Afghanistan ou d'Algérie se joindre aux forces "musulmanes" de Bosnie pour repousser Serbes et Croates; tort également de concocter une "paix de Dayton" entre une fédération "croato-musulmane" de Bosnie et une "république serbe" de Bosnie, censées s'équilibrer sur le terrain et dans un gouvrnement fictif de la Bosnie tout entière; tort, enfin, de valoriser les attaques albanaises contre les Serbes du Kossovo.. La France et d'autres puissances européennes, héritières de "liens privilégiés" avec telle ou telle composante du panier de crabes balkanique eurent tort de ranimer ces vieux liens pour accorder à telle ou telle armée des indulgences indûes, voire pour protéger les criminels de guerre qui dirigèrent parfois ces armées. Plusieurs dizaines de milliers de morts, une Yougoslavie éclatée en six à neuf Etats selon le sort qui sera finalement réservé aux démembrements de la Bosnie, de la Serbie et peut-être même de la Macédoine, une nouvelle rafale de guerres dans une Europe qui s'en croyait indemne et divers dysfonctionnements des institutions européennes, en particulier dans leurs compétitions, souvent sournoises, avec l'OTAN : tel paraît être le bilan provisoire d'un gâchis balkanique qui est la face négative de la nouvelle donne européenne, à supposer que l'évolution de l'Europe centrale et orientale, y compris ses prolongements dans l'ancienne aire soviétique puisse être considérée, en tous ses aspects, comme la face positive de cette même donne.

 

Pour sérier les questions qui viennent d'être évoquées, il faudra revenir aux interrogations fondamentales qui ont dominé le précédent système mondial et qui commencent à trouver réponse dans le système inauguré par la nouvelle donne en cours d'examen. Dans les années 1945-50 quand les Etats-Unis prirent la pleine mesure de leur surpuissance, constatèrent que leur seul rival potentiel était l'URSS et s'inquiétèrent des progrés de celle-ci et de ses alliés, leur interrogation centrale fut de choisir entre le containment et le roll-back: Contenir la puissance soviétique ou la faire reculer politiquement et géographiquement ? Le surarmement américain qui entretenait la perspective d'un roll-back suscita une réponse militaire et politique qui refroidit cette perspective guerrière, si bien que le roll-back se monnaya en une politique de coups d'Etat appelant de fréquents contre-coups, le tout ponctué par quelques coups d'éclat : l'avance spatiale de la Russie, le retrait des fusées russes de Cuba, la neutralité bienveillante de la Chine envers les Etats-Unis se dégageant du Vietnam, etc. A l'heure du bilan, quand s'effondra le mur de Berlin, il apparut que la politique américaine avait tenu plus du containment que du roll back. Par contre, la nouvelle donne qui est en cours depuis le début des années 1990 participe d'un refoulement systématique de l'influence russe en tous domaines et en toutes régions, y compris sur le territoire d'une URSS qui s'est rebaptisée Communauté des Etats Indépendants (CEI) à l'heure de sa dissolution formelle (1991).

La question centrale sera donc de comprendre pourquoi la Russie, débilitée par l'effondrement du socialisme étatique, demeure la cible d'une chaîne américaine centrée sur un OTAN qui, d'ailleurs, commence à déborder du Pacte Atlantique, soit en s'ingérant dans des guerres balkaniques par lesquelles aucun des Etats alliés par ce Pacte n'a été agressé, soit en intervenant hors la zone européenne bordée par l'Atlantique Nord, comme c'est déjà le cas en Afghanistan, précédent que les Etats-Unis souhaitent vivement étendre à l'Irak où ils se sont embourbés. Il y a trente ans, Kissinger conseillait femement aux Européens d'exercer leurs "responsabilités régionales" au sein de l'"overall framework of order",7 c'est-à-dire de l'ordre mondial dirigé par les Etats-Unis, l'OTAN étant, alors, l'instrument central de cette subordination européenne. En 2001, Brzezinski, naguère conseiller du Président Carter, soulignait encore cette visée hiérarchique et il insistait sur ce besoin, pour lui évident : l'OTAN et l'Union Européenne (UE) doivent grandir ensemble.8 En 2004, enfin, le même Brzezinski, prenant en compte la montée en puissance de la Chine, constatait qu'à son avis "l'Europe n'existe pas" et qu'au deuxième rang de la puissance mondiale, mais loin derrière les Etats-Unis, on ne pouvait compter que sur la Grande Bretagne, suivie "au troisième rang" par l'Allemagne "surtout quand elle agit de concert avec la France".9 Ces cartes battues de diverses façons expriment ainsi l'intérêt pérenne des Etats-Unis pour un OTAN leur servant d'appui et de relais, encadrant ou entraînant toute l'Union Européenne - ou, à défaut, les trois puissances principales de cette Europe. A suivre cette logique étatsunienne, l'Europe ne tarderait pas à se trouver engagée dans une croisade - non pas contre le "terrorisme international", mais bien contre une Chine remplaçant l'URSS dans le monde bipolaire qui convient au schématisme stratégique des Etats-Unis d'aujourd'hui.

 

(11) - La jeunesse de l'euro.

La mise en service de l'euro ouvrit un nouveau chapitre de l'histoire monétaire européenne. Auparavant, les performances inégales des économies européennes et les désordres du dollar provoquèrent maintes dévaluations du franc et d'autres monnaies et quelques réévaluations, notamment du deutschemark. La prudente construction de l'euro élimina les monnaies propres aux 12 pays qui appliquèrent pleinement le traité de Maastricht (1992), tandis que trois autres membres de la CEE (Angleterre, Danemark et Suède) refusèrent d'abandonner leurs monnaies nationales. Réservé aux écritures commerciales et bancaires de 1999 à 2001, l'euro entra en 2002 dans la vie quotidienne de douze peuples européens sans heurts ni désordres. Les Etats concernés qui effectuaient les uns avec les autres l'essentiel de leur commerce international, de leur tourisme et de leurs autres échanges transfrontières entrèrent de la sorte dans une zone abritée des fluctuations monétaires. Seules les embardées du dollar continuèrent de déranger les évaluations monétaires des biens et services acquis ou vendus hors de la zone euro. En 1999, l'euro constituait 13,5 % des réserves détenues en devises par les banques centrales du monde entier. Après cinq ans d'usage, il forme près de 20 % de ces mêmes réserves et il est probable que la Chine, l'Inde, la Russie et d'autres pays vont accroître significativement leurs réserves en euros au cours des prochaines années. La primauté mondiale du dollar n'est pas ébranlée pour autant puisqu'il compose encore un petit 69 % des réserves précitées.10

La jeunesse de l'euro fit partie de la nouvelle donne européenne (n° 10). La chute du mur de Berlin ne doit pas faire illusion, les frontières ne se redessinent pas en un jour, les guerres balkaniques des années 1990 soulignèrent ce point. La création d'une nouvelle monnaie paneuropéenne occupa, elle aussi, plus d'une décennie. Mais elle débuta dès que la chute du mur entraîna la réunification allemande qui fut chose faite dès 1990. Quelques années de négociations - rappelées dans l'annexe 2 - et quelques années de transition conduisirent à la mort douce des onze monnaies remplacées par l'euro.11 Les délais requis par le seul précédent auquel certains des négociateurs de l'euro pensèrent assurément furent nettement plus longs. En effet, entre le Zollverein de 1834 qui assembla autour de la Prusse et de la Saxe une partie des Etats allemands et l'extension de cette Union, des douanes aux monnaies et des fondateurs à l'ensemble des pays amalgamés par l'Empire allemand de 1871, quatre décennies - et deux guerres inter-allemandes - furent nécessaires. L'euro naquit vite et pacifiquement.

C'est qu'il y allait de l'intérêt politique autant qu'économique des fondateurs, quoi qu'en ait pensé l'Angleterre, nostalgique de sa zone de libre-échange" (n° 5) et, plus encore, de son ex-Empire. La France se consola de la naissance d'un nouvelle "grande Allemagne" en participant avec toute la CEE complice, à l'européanisation du deutschemark, véritable bastion monétaire de l'Europe. La RFA se joignit au mouvement, non pour payer rançon en vue de sa nouvelle réunification, mais bien parce qu'une Allemagne plus puissante dans une Europe plus solide lui convenait, si de suffisantes précautions étaient prises contre le laxisme monétaire des pays "latins", y compris la France. Durement négociées, ces précautions furent inscrites dans le traité de Maastricht (1992), fondateur de l'euro. La banque centrale allemande - la Bundesbank - avait du s'incliner, deux ans plus tôt, devant la volonté du gouvernement Kohl, de "faciliter" la réunification entre RFA et RDA par une parité du mark de l'est avec celui de l'ouest qui ravit les titulaires de pensions est-allemandes et permit aux salariés d'espérer que l'égalité des salaires promue par la puissante centrale syndicale ouest-allemande - la DGB - s'appliquerait partout.12 Mais, s'agissant de l'euro qui allait succéder au fier deutschemark, la Bundesbank tint ferme. Les "critères" sacralisés par le traité de Maastricht furent dictés par ses soins.

 

Les critères de Maastricht

Trois critères impératifs

- Inflation : ne pas excéder de plus de 1,5 % le taux d'inflation des trois Etats membres présentant le taux le plus bas.

Taux d'intérêts à long terme : ne pas excéder de plus de 2 % les taux d'intérêt à long terme des trois Etats membres présentant les meilleurs r résultats en terme d'inflation.

- Taux de change : jusqu'à l'intégration effective à l'euro, participation au système monétaire européen et stabilité du cours pivot depuis deux ans.

 

Deux critères laissés à l'appréciation du Conseil des ministres

- Déficit budgétaire 3 % du PIB, s'en rapprocher ou ne s'en éloigner que temporairementet de façon limitée.

- Dette publique : au maximum 60 % du PIB ou en diminution suffisante vers cette limite.

 

 

 

 

 

D'autres règles encore régirent les années de convergence vers l'euro, lesquelles entraînèrent ici ou là de rudes efforts. Le Portugal et l'Italie furent particulièrement "courageux", mais partout, comme en France, cette vertueuse "désinflation compétitive" fut pratiquée sans redresser simultanément les injustices de la fiscalité et les éventuels blocages indûs du droit social, si bien que la vertu fut dure aux pauvres plus qu'aux riches. Trichet, l'actuel Président de la Banque Centrale Européenne était alors Directeur du Trésor, en France, et sa pratique féroce de la vertu monétaire lui valut le reproche, nullement infondé, d'avoir provoqué "un million de chômeurs en plus", dans un pays qui en était déjà bien pourvu. Les anciens de la Bundesbank pourraient s'en réjouir, s'ils n'avaient acquis, par ailleurs, quelques nouveaux soucis.

Mais, avant d'y venir, il faut évoquer le cas d'un ou deux pays "latins" où la vertu semble avoir été assouplie par la ruse. La "crise grecque" de 2003-04 atteste de ce péril, car il apparaît que diverses manipulations budgétaires, assorties "d'interprétations" non validées par les services communautaires qui ont précisément pour mission de bâtir la comparabilité des statistiques nationales de toute sorte, avaient seules permis à la Grèce de figurer parmi les "premiers nés" de l'euro, en 1999. Depuis lors, le soupçon s'est étendu à certaines autres "performances", italiennes notamment. Soumise à renouvellement à la fin de 2004, la Commission Européenne a volontiers laissé à ses successeurs le soin de régler ce probléme, d'autant que, depuis deux ans déjà, le "pacte de stabilité" qui devait faire de la Banque Centrale Européenne (BCE) le vertueux homologue de la Bundesbank a été mis à mal par la vertueuse Allemagne, précédée ou suivie de peu par la France. Ici, il ne s'agit plus de ruse, mais bien de la pertinence économico-financière du traité de Maastricht.

Au fond, la question est de savoir si la BCE a suffisamment de pouvoir pour bien organiser et gérer sa monnaie, mais aussi de savoir si un suffisant pouvoir politique peut s'exercer sur et dans la BCE pour gérer correctement les taux de change de l'euro, ce que le traité de Maastricht a explicitement confié au Conseil des Ministres des Finances de l'Eurosystème, et pour orienter la politique générale du crédit à faire appliquer par la BCE lorsqu'interviennent des revirements manifestes de la conjoncture économique mondiale ou européenne, ce dont le traité de Maastricht ne dit mot.

L'annexe 2 détaille ces deux critiques fondamentales. Elle montre que la BCE n'est pas une véritable banque centrale, mais seulement le couvercle d'un brouet de banques centrales dont chacune garde son statut et son gouverneur propres, tout comme ses us et coutumes, en symbiose avec les banques de son pays. Le Président et le directoire de la BCE exercent leur activité au milieu d'un véritable syndicat de ces gouverneurs nationaux, si bien que leur aptitude à orienter, corriger et contrôler chacune de ces banques centrales est faible, la variété et le taux élevé des opérations (en euros) entre pays distincts de l'Eurosystème ne le montrent que trop. La BCE peut piloter les taux du crédit dans les marges établies par le traité de Maastricht, elle a d'ores et déjà décidé à cette fin d'imposer à toutes les banques commerciales de l'Eurosystème la constitution, chez elle, de réserves proportionnelles aux dépôts qu'elles reçoivent. Mais il faudra encore beaucoup d'efforts et un ferme soutien politique des autorités de l'Union Européenne (nouvelle appellation de la CEE) pour que la BCE finisse par acquérir l'autorité d'une véritable banque centrale, apte à contrôler toutes les banques (centrales ou commerciales) de son ressort et à sanctionner, autant que de besoin, les infractions ainsi repérées, sans être inhibée par des considérations politico-diplomatiques.

Sous un autre angle, toutefois, cette BCE à demi-impuissante apparaît comme la plus indépendante des banques centrales, vis-à-vis du pouvoir politique. Son autonomie est supérieure à celle de la Bundesbank, de la Fed étatsunienne, etc. Si bien que pour réviser le "pacte de stabilité" mis à mal par l'Allemagne, la France, le Portugal peut-être et d'autres pays encore, il faudra probablement compléter les accords (à négocier) en vue de nouveaux arrangements des "critères" par une révision du traité de Maastricht lui-même. En tout cas, il est devenu nécessaire de bien définir les dépenses budgétaires "d'avenir" (investissement, recherche, savoir, etc.) ou "de correction conjoncturelle" (anti-inflation ou bien anti-chômage ou visant encore d'autres cibles conjoncturellement sensibles),13 sans les encadrer de pourcentages a priori, ce qui revient à réclamer que l'Union Européenne spécialise, à cette fin, une instance politique qualifiée et dotée pouvoirs explicites, tant sur la BCE que sur les banques et autorités budgétaires des nations de l'Eurosystème. On peut tâtonner vers cette fin par approximations successives, mais l'objectif final doit être clair. Il s'agît de bâtir, au sein de l'UE, la capacité de politique économique sans laquelle la BCE ne sera, au mieux, qu'un médiocre alibi et, au pis, un gendarme du libre-échange absolu. Que les douze nations de l'Eurosystème aient désigné en septembre 2004, l'un de leurs ministres des finances, comme président pour deux ans et porte-parole de leur groupe serait un petit pas dans la bonne direction, si le choix - qui s'est porté sur le luxembourgeois Juncker - ne prêtait à sourire, car le Luxembourg, pays naguère sans monnaie propre, à haute densité bancaire et à faible vertu fiscale ne passe pas vraiment pour un modèle à généraliser.

L'euro est riche de promesses et de menaces. Dûment consolidée et orientée, la BCE peut devenir une pièce centrale dans la panoplie de politique économique et financière d'une Europe enfin agencée de façon à tirer parti de sa puissance potentielle (n° x). D'une Europe qui aiderait à bâtir une coopération internationale des principales banques centrales pour encadrer les principales monnaies (plutôt que de laisser certaines d'entre elles divaguer égoistement, comme le dollar des années 2004-05); qui favoriserait la coopération et le renforcement de ses principales banques publiques, telles la Banque Européenne d'Investissement (BEI), branche de l'UE, la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD), tournée vers les ex-pays de l'est; qui unifierait sa représentation au FMI pour peser bon poids dans cet organisme assurément réorientable; qui favoriserait les rapprochements entre bourses européennes,14 afin d'établir des pompes aspirantes et foulantes de capitaux aussi efficaces que celles des Etats-Unis; et qui pourrait, enfin, travailler de façon continue au contrôle et à l'amélioration des appareils bancaires existant dans tout l'Eurosystème, en veillant notamment à ce que les souhaitables concentrations bancaires soient d'orientation paneuropéenne, plutôt que de nature mondialiste-à-tous-vents. Mais si ces perspectives ne sont pas explorées, si même leur atteinte est délibéremment bloquée, bref si la BCE s'en tient à la monomanie anti-inflationniste étriquée et au respect rétrograde de la souveraineté nationale de chacune des banques du "Système Des Banques Centrales Européennes" dont ses fondateurs l'ont dotée, les mânes de Salazar peuvent se réjouir : la BCE consolidera une UE-à-chômeurs, une Union sans élan, une Europe qui pourra chanter ses gloires anciennes, comme le fit naguère le Portugal.

Toutes questions qui prendront une acuité croissante, à mesure qu'une partie au moins des nouveaux venus de l'UE se presseront à ses portes, éventuellement accompagnés ou précédés par l'Angleterre et ses compagnons d'opting out. Ou, pour le dire de façon plus positive, à mesure que l'interprétation des traités existants (Maastricht et autres) et les problèmes nouveaux nés de cette cohue offriront de multiples occasions de réviser et renforcer tant l'agencement de la BCE que le bâti des capacités paneuropéennes de politique économique et monétaire. Car, ici comme ailleurs, l'avenir de l'Europe peut être fabriqué.

 

(12) - L'OTAN contre l'Europe.

Renouvelé en 1969, le pacte fondateur de l'OTAN vint une nouvelle fois à échéance en 1989, mais nul Etat n'envisagea, alors, de le laisser dépérir. Un peu plus tard, quand la nouvelle donne devint patente (n° 10), on disputa certes des finalités nouvelles de cette institution "de la guerre froide", mais même les plus réticents des alliés européens consentirent à sa pérennisation, d'autant que les nouveaux venus, émancipés du "camp socialiste" ou de l'URSS se bousculaient à l'entrée de cette alliance anti-russe. L'exemple fut donné, en 1992, par les trois "pays de Visegrad" (Hongrie, Pologne et Tchécoslovaquie) et bientôt généralisé grâce aux Etats-Unis qui firent un maximum de politesses à la Russie, pour rendre tolérable ce roll-back dragéifié qu'elle ne pouvait pas empêcher. Dès 1998, les trois de Visegrad - devenus quatre par le divorce de la Slovaquie d'avec la Tchéquie - furent définitivement incorporés dans l'OTAN, après adaptation de leurs équipements et de de leurs armées, hérités du pacte de Varsovie. Le reste suivit, non sans retards provoqués par les guerres balkaniques. La CEE tenta d'imposer sa marque à l'événement en adjoignant à ses attributions une Politique Européenne de Sécurité et de Coopération (PESC) qui tentait de rénover l'Union de l'Europe Occidentale (UEO) de jadis (n° 7), mais ne ralentit pas le roll-back à l'américaine.

La première promotion de neo-otaniens concerna la partie la plus substantielle de l'Europe orientale naguère subordonnée à l'URSS. Elle adjoignit aux "visegradois" la République Démocratique Allemande (RDA), désormais fondue dans la RFA. La seconde promotion mordit sur l'URSS en voie de désintégration, en incluant l'ensemble des pays baltes, entraînés par la Lituanie, et ce malgré les très vastes minorités russes de Lettonie et d'Estonie. La Russie dut se consoler de la perte de sa grande base de Riga, en gardant le contrôle de Kaliningrad. Par ailleurs, les pays plus au sud du pacte de Varsovie furent à leur tour otanisés, pour autant que les complexités des guerres balkaniques leur en laissaient la possibilité. Ainsi, moyennant quelques précautions pour éviter que les fortes minorités hongroises de Slovaquie et de Roumanie deviennent un obstacle, les Etats-Unis purent adjoindre ces deux pays à la Bulgarie et même à la Slovénie - séparée pesque en douceur de la Yougoslavie déliquescente - le tout formant avec les pays baltes la vaste promotion otanienne de 2003.

Enflée d'adhérents nouveaux, l'OTAN reprit sa croissance budgétaire. De 400 milliards de $ en 1988, la part américaine était tombée à 250 milliards en 1998, mais elle atteignit derechef 310 milliards en 2001 et elle poursuit sur cette lancée. Les principaux contributeurs européens (Angleterre, Allemagne et France) ne suivirent pas tout-à-fait cette trajectoire. Certains freinages partiels s'inscrivirent même à contre-courant, malgré la "mise à niveau" des forces armées de l'ex-RDA. En définitive, les nouveaux venus de l'est européen furent les plus touchés, car la modernisation otanienne de leurs bases et équipements relaya vite les contributions que le pacte de Varsovie leur imposait naguère. En % des PIB, les 2,2 % dépensés annuellement par la Tchéquie ou les 1,8 % pris en charge par la Pologne et, de même, par la Hongrie se comparent avec le 1,9 % de l'Italie et de la France ou le 1,5 % de l'Allemagne désormais moins zélée.15 Ces données fin de siècle n'incluent pas encore les efforts consentis par la promotion suivante - celle de 2003 - mais on peut penser que la forte croissance programmée par les Etats-Unis pour leurs dépenses militaires propres aura du répondant chez ces nouveaux venus. En tous cas, le marché des armements est redevenu substantiel en Europe et il fait l'objet de vives compétitions entre des groupes producteurs dont plusieurs sont déjà devenus euro-américains.

Dans les Balkans où la percée de l'OTAN fut différée par les guerres d'après 1992 - à l'exception, déjà notée, de la Slovénie - les stratégies et les ruses des puissances européennes et des Etats-Unis, diversement concernés par ces guerres, ont été éclipsées par les horreurs qui ont capté l'attention des opinions publiques, du siège de Vukovar (1991) au massacre de Srebenica (1993) et à la quasi-expulsion des Albanais du Kossovo (1998), suivie par l'exode inverse des Serbes de cette région, le tout émaillé de conférences diplomatiques, à Dayton ou Fontainebleau, et d'interventions internationales diversement calibrées. Ce sont précisément ces dernières qui doivent nous retenir ici, car leurs complexités masquent des débats plus profonds sur le rôle assigné à l'OTAN par les Etats-Unis et sur les degrés de l'acceptation européenne.

L'OTAN fut surprise par ces guerres que sa charte n'avait pas prévues et que son organisation n'avait pas préparées. Que l'agresseur fut un Etat de second rang, c'est-à-dire un Etat fédéré dans un ensemble jouissant, seul, de la pleine souveraineté internationale ou, plus imprévu encore, une partie de la population d'un tel Etat fédéré - et que, par surcroit, ces fauteurs de "guerre civile" aient parfois été hostiles à l'URSS et indirectement "protégés" par l'OTAN - mettait cette organisation à rude épreuve. Elle dût dépenser des trésors de casuistique pour accepter d'agir, en appui de l'ONU ou en réponse à ses partenaires européens, entraînés vers l'intervention par l'Allemagne et, d'autre manière, par la France. Par ces divers biais, les Etats-Unis se trouvèrent même, par moment, en position de coopérer avec la Russie ou de tolérer son immixtion - notamment pour la sécurisation du Kossovo. Leur préoccupation principale fut toutefois d'empêcher la maturation hors l'OTAN d'une capacité européenne d'intervention autonome, dotée de moyens propres ou équipée de matériels en principe dévolus à l'OTAN. Mais d'autres ricochets des interventions américaines compliquèrent plus encore la manoeuvre. Ainsi, le risque que les déchirements de la Bosnie, y attirent, au secours des "musulmans" locaux, les concours disparates des fondations pieuses d'Arabie séoudite et des renforts djihadistes d'anciens mercenaires des Etats-Unis dans la guerre afghane contre l'URSS - qui s'achevait à grand peine quand la guerre bosniaque prit de l'ampleur - accélérèrent l'entrée en jeu des Etats-Unis et, donc, la disponibilité de l'OTAN.

Sans détailler les étapes de cette évolution virageuse qui, d'ailleurs s'est poursuivie jusqu'à la fin 2004, on peut en repérer quelques points saillants. L'OTAN accepta, en 1993, que l'Union Européenne (UE, nouvelle appellation de la CEE), puisse se doter explicitement de la PESC déjà évoquée. Bientôt Javier Solana, ex-ministre des Affaires Etrangères d'Espagne et ex-Secrétaire Général de l'OTAN, fut désigné comme coordonnateur européen. En de multiples occasions, il apparut comme un ambassadeur itinérant de l'UE, mais ne put exercer aucun pouvoir autre que sa parole influente, faute d'appareillage de politique étrangère propre à l'UE. A partir de 1995, l'existence et l'utilisation d'un Etat-major propre à l'UE fit au contraire quelques progrés réels ou intentionnels, que ce soit pour les besoins des interventions européennes16 en Bosnie, Serbie et Macédoine, sur décision du Conseil de Sécurité de l'ONU, par initiative européenne propre, à la demande de l'OSCE ou dans le cadre de l'OTAN. Cet embrouillamini fut enrichi, à partir de 1999 par la création d'une brigade balkanique où devaient figurer des troupes de Grèce, d'Italie, de Macédoine, de Roumanie, de Turquie et de Slovénie, aux côtés de soldats américains, mais ce riche assemblage péri-yougoslave semble mort-né Saturées de forces d'intervention ou d'intercession, aux statuts plus changeants encore que leurs personnels, la Bosnie, la Serbie (pour autant que le Kossovo en demeure partie intégrante) et la Macédoine sont aujourd'hui encore (février 2005) d'un avenir incertain et, même, d'un présent douteux pour ce qui est de l'exercice du pouvoir politique en leur sein. La phase belliqueuse des conflits balkaniques semble achevée, mais la pacification de toute cette zone n'est pas encore en vue.

Cependant, le centre de gravité des préoccupations américaines - et, donc, les projets d'emploi de l'OTAN - se sont déplacés vers l'est, fort loin de l'Atlantique. Déjà, par une déclaration qui se voulait hautement symbolique, le Conseil de l'OTAN a qualifié les attentats que les Etats-Unis ont soufferts en septembre 2001, d'agression au sens précis que la charte otanienne (de solidarité collective) donne à ce terme. D'où deux développements nouveaux : d'un côté, la Russie, engluée en Tchétchénie, s'est déclarée solidaire des Etats-Unis, en matière d'anti-terrorisme, après avoir fait reconnaître par ceux-ci le caractère terroriste des révoltes tchétchènes, ce qui a quelque peu adouci l'amertume provoquée par le roll-back européen; d'un autre côté, les Etats-Unis ont réussi à adjoindre à leurs 8.000 soldats engagés en Afghanistan dès 2002 pour en chasser le régime taliban17 et ses alliés, plus ou moins affidés de Ben Laden, d'autres troupes, soit 4.700 militaires fournis par l'OTAN sous commandement ad hoc et sur mandat préalable du Conseil de Sécurité.. Depuis lors, ils ont vainement poursuivi Ben Laden et consorts, ils .ont vainement tenté d'unifier le commandement des contingents otaniens et de leurs troupes propres; et, malgré les instances répétées du gouvernement afghan mis en place en 2003, d'employer les contingents otaniens loin de Kaboul, saus accord préalable et détaillé avec leurs fournisseurs - dont les principaux sont l'Allemagne suivie par la France.

L'utilisation discrétionnaire et lointaine de l'OTAN échoua plus encore lorsqu'ils déclenchèrent l'invasion de l'Irak, en mars 2003, sans l'avoir fait valider par le Conseil de Sécurité de l'ONU et en n'ayant reçu l'appui d'aucun des poids lourds de l'OTAN, hormis la Grande-Bretagne, l'Italie berlusconienne et la Pologne.18 Les refus les plus retentissants furent ceux de l'Allemagne et de la France, mais aussi de la Turquie, fidèle d'entre les fidèles, dont le Pentagone voulait faire l'une des bases d'attaque de l'Irak. Que la coalition ad hoc tardivement assemblée par les Etats-Unis ait inclus une trentaine d'Etats - dont le Japon assouplissant peu à peu le corset militaire qui lui est imposé depuis 1945 - mais n'ait pu contribuer qu'à hauteur d'environ 15.000 militaires non anglo-saxons et qu'elle se soit plus qu'à demi-délitée en 2004, sans qu'aient pu aboutir pleinement les appels à de nouveaux concours otaniens ou onusiens en vue de "protéger" les élections du début 2005 atteste que, de bricolage en improvisation, la maîtrise américaine sur l'OTAN, sinon l'existence même de cette institution ont été mises en crise par l'aventurisme extra-européen des Etats-Unis.

Néanmoins cet aventurisme semble se poursuivre sur les confins européens. L'Ukraine qui est, comme le Russie, membre du Partenariat pour la Paix (n° 10) a mis 1.700 hommes à la disposition de la susdite coalition. Puis, les élections présidentielles de 2004 ont ouvert la perspective d'une adhésion de l'Ukraine à l'OTAN. Il suffit de constater sur cartes que, par cette adhésion, l'OTAN pénétrerait plus profondément que les troupes allemandes avant leur défaite de Stalingrad et inclurait un territoire nettement plus vaste que celui que Catherine II adjoignit à la Russie, pour concevoir que la Russie, ainsi privée d'un allié occupant le littoral de la Mer Noire et toute la Crimée, perdrait du même coup l'accés au Caucase par son flanc occidental et le contrôle des débouchés pétroliers de la zone Caspienne, pour conclure qu'à ce stade le roll-back de la Russie pourrait aisément se transformer en casus belli. Le pire n'est jamais sûr, mais ici il devient visible.

 

(13) - L'Union Européenne affaiblie par ses élargissements ?

Il y a Europe et Europe : la CEE rebaptisée Union Européenne (UE) n'est qu'une partie de la zone géograpgique, aux limites d'ailleurs incertaines, désignée comme Europe. Rien ne permet de penser que l'écart entre ces deux notions disparaîtra jamais, même si le Drang nach Osten19 des limites européennes prend fin, car il restera (durablement ?) des Norvège et des Suisse pour refuser cet amalgame. Toujours est-il qu'en 2005, l'Europe demeure une partie très mobile du nouveau système mondial qui s'édifie depuis 1989-90. Le système précédent avait acquis dès 1950, c'est-à-dire en cinq ans, les principaux traits de sa structure, alors que, cette fois-ci, quinze ans n'ont pas suffi pour atteindre un tel résultat. Union ou non, l'Europe est en évolution rapide - et il en va de même dans quelques autres régions du système mondial aujourd'hui en vigueur..

La CEE-à-Six de 1958 comptait trois "grands" pays, l"Allemagne (RFA), la France et l'Italie auxquels l'élargissement de 1973 adjoignit un autre "grand", le Royaume-Uni, après quoi, les "grands " apportés par les élargissements suivants furent l'Espagne en 1981, puis la Pologne en 2004. Mais il faudra attendre l'hypothétique entrée de la Turquie dans l'UE, pour qu'un pays approchant les 100 millions d'habitants y soit incorporé. Autrement dit, l'UE est un assemblage d'Etats qui, à l'échelle mondiale, sont démographiquement menus ou minuscules.

La comparaison est plus flatteuse si l'on s'en tient aux performances économiques, encore que les nouveaux venus aient considérablement abaissé la moyenne du PIB par tête dans l'UE, mais c'est là un recul provisoire : les Etats entrés en 2004 aspirent à rejoindre les standards de l'ex-Europe de l'ouest, cependant que celle-ci compte bien s'enrichir de leurs apports (n° 14). Toutefois, les éventuels futurs arrivants - des Balkans, d'Asie mineure ou de l'ex-URSS - pourraient prolonger la longue période de rattrapage qui sera nécessaire, en tout état de cause, pour que la nouvelle UE de 2004, puis de dates ultérieures, homogénéise à peu près ses niveaux de vie. Les élargissements passés ont réussi une telle performance parce que les efforts des pays concernés ont été assez correctement aidés. Les élargissements récents (2004) ou futurs requerront des efforts plus ardus et des aides plus massives et bien ciblées pour qu'il en aille de même. Autrement dit, beaucoup dépendra des volontés et des capacités politiques des Etats assemblés - car le marché est incapable d'orienter et de stimuler la coopération entre Etats. Or il se trouve que les pouvoirs exercés dans et par l'UE qui fonctionnèrent plus mal après 1973 qu'avant - et ainsi de suite pour chacun des élargissements - sont maintenant exposés à une très délicate transition. L'agencement institutionnel de l'Europe-des-Quinze - et l'usage qu'en faisaient les Etats membres - présentait déjà d'évidentes contre-performances. L'Europe-des-Vingt-Cinq aggravera toutes ces tensions, à moins que la Constitution récemment élaborée pour l'UE soit avalisée par chacun desdits 25 Etats, et se révèle, à l'expérience, de bonne facture et de souple adaptabilité, tout en recevant la plupart du temps l'appui coopératif de la plupart des Etats membres. Faute de quoi, l'élargissement de 2004 aura, une fois de plus, affaibli l'UE (ex-CEE).

Une question centrale est de savoir où s'élabore l'intérêt européen, en tant qu'il est distinct des intérêts nationaux et comment il est mis en oeuvre. Tant que la Convention n'est qu'un projet en attente de ratification, puis d'application, l'UE est soumise au médiocre traité de Nice qui est entré en application en février 2003. Dans ce cadre, la réponse ne peut venir du Président de l'Union, lequel est un Chef de Gouvernement qui exerce sa fonction semestrielle en s'adossant aux institutions - ministérielles et autres - de son pays d'origine. La France, dotée d'une Constitution peu démocratique (et souvent, mais mal, révisée depuis 1958) complique cette réponse négative par le jeu du domaine réservé au Président de la République qui pèse lourdement sur les choix européens de ce pays. Pour le reste, il faut s'enquérir du pouvoir exécutif dans l'UE. Le Conseil des Chefs d'Etat et de Gouvernement fluctue évidemment au gré des majorités dégagées par des élections nationales non synchronisées. Plus stable, la Commission Européenne rassemble des personnalités nommées pour cinq ans par les gouvernements des Etats membres. Leur collectif est censé n'avoir d'instructions à recevoir de personne, mais ses membres n'en sont pas moins des représentants de leurs pays d'origine autant que des producteurs de directives européennes, c'est-à-dire de compromis préparés par les services communautaires et non par un Parlement européen élu. Ce qui sort de cet espace administrativo-politique où le national et le corporatif se mêlent à doses variables ressemblerait pleinement aux arbitrages diplomatiques produits par le Conseil des Chefs d'Etat et de Gouvernement (et par ses succursales, les Conseils des ministres spécialisés de chaque pays membre), n'était cette modeste source de continuité, voire de cohérence européenne que forment les Directions de l'administration communautaire bruxelloise, car elles ont, en effet, une pérennité supérieure à celle des gouvernements nationaux..

Quant au Parlement européen qui fut longtemps une simple juxtaposition de délégués des Parlements nationaux, il a peu à peu gagné de l'audience, puis du pouvoir, conforté en cela par les traités européens successifs. La Commission Prodi, mise en place en 1999 fût la première à recevoir globalement l'aval de ce Parlement, désormais élu au suffrage universel, mais selon des modalités que chaque Etat membre fixe à sa guise, sauf à respecter le quota de députés européens qui est alloué à son pays. Un pas de plus a été accompli pour la mise en place de la Commission Barroso (2004) car le Parlement a imposé le remplacement de deux des Commissaires qui lui étaient proposés, avant d'introniser collectivement cette Commission. Malgré cet évident progrés, le Parlement européen est encore loin des normes démocratiques : il ne représente pas de façon claire les populations des Etats membres, ne vote ni l'impôt ni le budget et ne désigne pas les gouvernants de l'EU. Mais, à tout le moins, il s'est mis en marche, il a conquis du pouvoir et il en conquerra derechef.

Au reste, comme dans toute institution politique moderne, les Directions administratives qui assistent la Commission jouissent d'ores et déjà de pouvoirs substantiels pour la mise en oeuvre des décisions régulièrement prises par le Conseil des Chefs d'Etat et de Gouvernement (y compris ses "succursales" ministérielles) et par la Commission. En effet, l'application détaillée de la politique agricole commune (PAC), des autres politiques régionales ou sectorielles, des divers fonds communautaires, des accords internationaux (ratifiés par le Conseil susdit), tels ceux passés dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) requiert un grand nombre de décisions dont chacune est de réelle portée dans les Etats membres, non sans coopérations et conflits avec les admistrations nationales qui ont également à en connaître. Les gloses journalistiques évoquent volontiers à ce propos, la bureaucratie bruxelloise, mais cette caractéristique formelle masque le fond : l'intérêt européen commence de cristalliser à Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg, capitales virtuelles où l'UE loge ses services.

Dans l'Europe-à-Vingt-Cinq formée en 2004, la redistribution des sièges au Parlement et à la Commission va peut être accélérer ce grignotage parlementaire, mais elle va aussi modifier les jeux d'influence étatique, du fait du passage à une majorité pondérée pour les décisions du Conseil des Chefs d'Etat et de Gouvernement, ce qui ricochera vers la Commission et le Parlement. Toutefois, cette redistribution inscrite dans le traité de Nice (2003) est moins bien tracée que celle dont la Constitution élaborée en 2004 porte la promesse. Même si les ratifications attendues en 2005 n'étaient pas toutes acquises et si, de ce fait, de nouvelles négociations devenaient nécessaires, il est préférable d'examiner, dès à présent, les jeux d'alliances selon les normes de ladite Constitution, car elles ont toutes chances d'être reprises si des refus de ratification les rendaient provisoirement inapplicables.

La règle fixée par cette Constitution est celle de la majorité qualifiée et non plus de l'unanimité, comme ce fut le cas depuis l'origine. Cette unanimité requise pour les décisions du Conseil (et de ses "succursales" ministérielles) donnait à chaque Etat un droit de veto sur toute décision nouvelle. A l'instar de la Grèce, certains Etats transformèrent souvent ce veto potentiel en chantage pour l'obtention d'avantages particuliers, retardant de la sorte des prises de décision que les autres Etats jugeaient nécessaires, voire urgentes. Cette nuisance value, déjà bien gênante dans la CEE-à-Dix de 1981 (où la Grèce fit son entrée) aurait pris des proportions dramatiques dans l'UE-à-Vingt-Cinq, sans l'abandon du principe d'unanimité. La majorité qualifiée qui est désormais requise, en principe, est ainsi fixée par la Constitution (projet original) : deux tiers des Etats membres, représentant au moins les trois cinquièmes de la population de l'Union; ou bien, selon la variante finalement soumise aux ratifications de 2005 (et détaillée dans le tableau ci-avant) : 55% des Etats membres (et, au minimum, quinze d'entre eux) représentant au moins 65 % de la population de l'Union. L'avenir verra sans doute ces bornages bouger encore, mais il reste que la majorité ainsi qualifiée peut empêcher les Etats récalcitrants de bloquer les décisions. Les minorités de blocage requises pour disqualifier la majorité ne pourront s'apparenter à un veto que dans le cas improbable où elles seraient formées par une alliance durable d'Etats minoritaires. Même à Vingt-Cinq (ou plus), l'UE pourra décider sans trop de débats-marathons.

Néanmoins, la majorité qualifiée ne pourra déployer toutes ses vertus que si la longue liste des exceptions prévues par la Constitution se résorbe peu à peu. En effet, la Grande-Bretagne est loin d'être seule à revendiquer obstinément le maintien de l'ancienne règle de l'unanimité dans les multiples domaines où celle-ci est présentée comme garante de la souveraineté nationale, si bien que la liste des exceptions à la majorité qualifiée est longue : fiscalité, politique internationale, cadre budgétaire pluriannuel, exception culturelle, etc.

Par ailleurs, l'assise de l'exécutif européen sera quelque peu renforcée si la Constitution est ratifiée, car le Présidenr de l'UE serait alors élu, à la majorité qualifiée, pour une durée de deux ans et demi. Une autre réforme, déjà suggérée par les travaux préparatoires de cette Constitution et marginalement présente dans certains articles (p.ex. I-58 et I-59) serait d'organiser la sortie (partielle ou totale) de l'Union pour ceux des Etats qui refusent d'appliquer telle de ses normes, de participer à telle de ses institutions spécialisées ou qui, plus généralement, s'écartent des politiques européennes. En effet, il existe déjà maints écarts à la majorité européenne ( tel l'opting out de l'Angleterre vis-à-vis de l'euro, voir annexe 2) et il est vraisemblable que l'élargissement acquis ou futur de l'UE multipliera les écarts de cette sorte, cependant que la probable diversification des politiques européennes suscitera parfois des divergences durables. Dès lors, l'UE gagnerait en cohérence et en souplesse en organisant clairement ses "écluses" d'entrée ou de sortie, et même en explicitant cette possibilité ultime que serait l'exclusion d'un Etat membre par trop réticent à l'Union.

Bousculée par la nouvelle donne commencée en 1989-90, mais nullement terminée (n° 10), virtuellement renforcée par la création de l'euro (n° 11), assaillie de façon pas toujours délibérée par l'expansion en tache d'huile de l'OTAN et par la tentation américaine d'en faire une sorte de Légion Etrangère mondialisable à toutes fins jugées utiles à Washington (n° 12), la CEE devenue Union Européenne (UE) continue d'avancer à tâtons et non sans reculs occasionnels, vers une organisation et une démarche autonomes, mais demeure loin de compte à cet égard. Son déficit organisationnel n'est certes pas étranger à cette performance encore médiocre, mais il suffit de l'analyser sommairement, comme il vient d'être fait, pour comprendre que sa faiblesse ne résulte pas de ses institutions formelles, ni même de la difficile traduction des vingt-et-une langues officielles de l'UE-à-Vingt-Cinq. Il convient donc de pousser plus avant l'investigation, pour juger notamment des capacités et des performances démographiques, économiques et culturelles de la CEE-UE (n° 14), avant d'en venir à l'analyse proprement macrosociologique des dynamismes et des blocages dont la structure européenne est porteuse et des effets qui en résultent dans le devenir du présent système mondial.

 

(14) - Les inquiétudes de l'Europe vieillissante.

De l'Atlantique à l'Oural, l'Europe comptait 729 millions d'habitants en 2000.20 En 2050, l'hypothèse moyenne des prévisions la concernant lui accordent seulement une population de 628 millions, à supposer que l'immigration annuelle nette reste au niveau actuel. A l'ouest, où la croissance démographique est déjà très ralentie, les décès annuels excéderont les naissances dans des pays de plus en plus nombreux, cependant que dans l'ex-Europe de l'est, le croît naturel continuerait d'être négatif, comme il l'est depuis une décennie environ. Les premiers pays européens où les décès dépassèrent les naissances furent l'Allemagne de l'est (RDA) en 1969 et l'Allemagne de l'ouest (RFA), dès 1972. Les seuls pays à les rejoindre avant 1980 furent l'Autriche, le Danemark et la Hongrie, mais depuis 1990, la quasi totalité de l'Europe orientale - y compris la Russie - firent de même tandis qu'à l'ouest, une semblable dépopulation a gagné l'Italie, l'Irlande, etc. La France figure dans la minorité des pays où le croît naturel est demeuré positif, quoiqu'il soit en déclin. Cette tendance générale se traduit par un vieillissement des populations d'autant plus marqué que la durée moyenne de vie continue de s'allonger presque en tous pays, l'exception la plus notoire étant celle de la Russie où, depuis une vingtaine d'années déjà, on meurt de plus en plus jeune. En 1950 les plus de soixante ans comptaient pour 12 % dans la population européenne totale; en 2000, ils étaient déjà plus de 20 % et l'on s'attend à ce qu'en 2050, ils forment environ 35 % du total.

Les tendances démographiques ont une forte inertie. Un baby boom aussi puissant que celui des années 1950 et 1960 modifierait peu à peu l'âge moyen des Européens, mais ses effets ne deviendraient sensibles, en termes de population active, que vers la fin du 21è siècle et il faudrait attendre le siècle prochain pour que - toutes choses égales par ailleurs - ils commencent à affecter les systèmes de retraite. C'est donc du côté d'une immigration élargie qu'il faut regarder si l'on désire freiner l'actuelle dépopulation, en sachant toutefois que seuls les immigrants permanents et leur descendance ont un effet démographique significatif. Il faut toujours relativiser les migrations pour bien juger de leur effet en longue durée sur les pays de destination, comme sur les pays de départ. Ainsi, pour ce qui est de l'Europe qui a produit de 1846 à 1924 cinquante millions d'émigrants nets, on doit constater que cet énorme mouvement venu d'Italie, d'Irlande21 et de presque tous les pays de l'est, du nord et du centre du continent, c'est-à-dire de zones peu à peu gagnées par l'essor du capitalisme industriel, si bien qu'il a tout à la fois offert un exutoire aux classes miséreuses des villes et surtout des campagnes et procuré aux "pays neufs"22 des concours et des contraintes diversement démêlés, dans la durée, selon les conditions locales. Les crises d'après la première "guerre mondiale" ont bientot freiné puis tari ce flux, hormis les renforts que l'Allemagne nazie et conquérante lui a parfois fournis, tandis qu'après la seconde "guerre mondiale", le flux s'est inversé. Jusqu'en 1975 environ, l'Europe de l'ouest est devenue une pompe aspirante d'immigrants, extraits des pays pauvres de son pourtour et aussi de ses anciennes colonies, sans compter les reflux d'anciens émigrants européens "rentrés au pays" et d'ex-colons (propriétaires, salariés ou soldats) évincés de leurs pays "d'adoption".

Dans le système mondial actuel, les flux migratoires stimulés notamment par la misère qui pousse à l'exode, les guerres qui produisent des réfugiés et les crises politiques génératrices de demandeurs d'asile se sont considérablement amplifiés, dans une population mondiale elle-même triplée durant le 20è siècle. Pour ce qui concerne l'Europe, il n'est pas surprenant que cette région presque partout riche (au regard des niveaux de vie atteints par ailleurs) soit la cible de courants migratoires qui ne peuvent que s'amplifier, nonobstant la mise hors d'usage de la pompe aspirante des années 1970.

Présentement, deux tendances se manifestent dans la plupart des pays européens pour ce qui est de l'immigration. D'une part les pays de tradition démocratique et les "nouveaux venus" débarassés de la chaîne soviétique (n° 2) appliquent avec plus ou moins de zèle le droit d'asile et les divers protocoles onusiens sur les réfugiés ou contre le trafic des femmes et des enfants. Mais, leur contribution collective au total mondial d'environ 175 millions de migrants installés hors leur pays d'origine - que l'ONU a évalués en 2002 - est modeste, car ceux-ci sont situés pour l'essentiel en Asie et en Afrique. A ces exilés et réfugiés de la misère dans des pays miséreux voisins, l'Europe n'adjoint plus un contingent important d'immigrants légaux. Son écart se creuse avec l'Amérique du nord, l'Australie et la Nouvelle-Zélande où des pompes aspirantes continuent de fonctionner, malgré quelques hoquets occasionnels. Par contre l'Europe rejoint les Etats-Unis pour ce qui est de l'immigration illégale qu'elle attire. Légaux ou non, les principaux contingents d'immigrés se trouvent en Allemagne (7,3 millions),23 en France (3,5 millions), en Grande-Bretagne (2,2 millions) et, depuis peu, en Italie (1 million). De régularisation des clandestins installés sur place aux regains de répression ou de précaution, toute l'Europe tâtonne à la recherche de solutions qui satisfassent à la fois l'ordre public par des naturalisations ou des autorisations de séjour et les préjugés communs par refus des étrangers "voleurs d'emploi". Un accord dit de Schengen, préparé de 1985 à 1990 par plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France et appliqué depuis 1995 fut finalement ratifié par toute la CEE (de l'époque), hormis la Grande-Bretagne et l'Irlande. Il abolit les frontières entre Etats, s'accompagne d'une réorganisation des contrôles douaniers et crée un système interératique d'information sur les permis de séjour et toutes autres données servant à gérer l'immigration. Chaque Etat devient en principe responsable des étrangers qu'il laisse entrer dans "l'espace Schengen", si bien que les clandestins arrivés par ce "pays de première entrée" peuvent être refoulés vers lui. Des mesures complémentaires sont préparées ou discutées, en vue d'établir une police commune des frontières, une banque de données sur les visas, des quotas de visas attribuables selon les qualifications professionnelles ou autres des demandeurs, mais aussi des centres de rétention ou d'attente en pays extérieurs à l'espace Schengen. Nonobstant les complications dûes à l'abstention des îles britanniques et à la paranoïa anti-terroriste américaine, l'accord de Schengen a esquissé un traitement coopératif de l'immigration, mais il a surtout révélé qu'une politique harmonieuse vis-à-vis de tous les migrants est plus nécessaire encore que les contrôles policiers et les décisions judiciaires qui sont censés l'appliquer. D'autant que l'UE-à-Vingt-Cinq, établie en 2004, alourdira ce besoin, à mesure que la libre circulation des travailleurs s'étendra à tous les nouveaux pays membres, après quelques années de transition.

Bref, la vraie question n'est pas traitée par les autorités de l'UE. Elle est de savoir si l'Europe vieillissante et à population quasi stagnante va ou non s'ouvrir à l'énorme pression migratoire qui travaille l'actuel système mondial. Mais aussi de savoir comment, à l'inverse, s'adaptera aux effets durables de la stagnation démographique qu'elle a atteinte quelques décennies après le Japon, et qui sera l'horizon de toutes les sociétés du 22è siècle. Et encore, de savoir comment gérer au mieux les prochaines décennies où l'acceptation des pressions migratoires vers (et dans) l'UE et l'acceptation des pressions "protectionnistes de l'emploi" se heurteront frontalement.24

Autrement dit, les perspectives démographiques de l'Europe interfèreront de façon complexe et changeante avec les perspectives économiques, questions qu'il faut examiner en sachant que l'économique est beaucoup moins inerte que le démographique : ici l'action politique est pleinement responsable, à moyen terme, sinon à très court terme. Sans entrer dans trop de détails dans un domaine où les comparaison,s internationales sont affectées par la difficile homogénéisation des statistiques nationales et par les fluctuations des prix et des taux de change, on peut retenir du tableau ci-après qui utilise pour toutes les années, sauf 2005, des évaluations cohérentes,25 une vue centrale du malaise économique européen.

Les Etats-Unis produisent aujourd'hui 21 % de la PIB mondiale, les Etats de la zone euro 15 à 16 % et le Japon 7 %. Parce que leur primauté résulte de la structure même du système mondial actuel, plus que ce n'était le cas dans le système d'avant 1990, les Etats-Unis sont à prendre comme repère premier pour juger des performances des pays développés. Les principaux pays de la CEE-à-Six, puis à-Neuf qui, depuis 1950, rattrapaient rapidement le niveau de vie américain, ont perdu cet élan vers 1975, un peu plus tard pour l'Italie. La Grande-Bretagne, entrée en 1973 dans la CEE, se flatte d'une performance qui perd sa singularité si l'on se souvient que ce pays est sorti de la guerre, en 1945, avec une économie tournant à haut régime et a bénéficié après les hausses pétrolières de 1973-75, de la bonanza que le gisement de la mer du Nord lui a procuré - laquelle durera jusqu'en 2020 environ.

L'Espagne qui a rejoint la CEE en 1981 n'a pas échappé au sort commun. La Pologne et la Hongtie, plus tard venues encore, ont subi le même sort, non sans complications dûes à leur longue transition structurelle. Bref, la primauté renforcée que le système mondial actuel assure aux Etats-Unis en draînant vers New-York une large partie des capitaux investissables leur a permis d'innover hardiment malgré d'énormes déficits commerciaux et budgétaires. La performance de ce pays ne tient pas à ses vertus ultra-libérales (d'ailleurs tempérées par diverses commodités protectionnistes), mais simplement à la place que la structure du monde actuel lui garantit, jusqu'à ce que d'autres pays, structurés d'autre façon, soient aptes à rivaliser avec lui. L'Europe n'a rien fait pour se restructurer ainsi, bien au contraire : elle s'est employée d'arrache-pied à réduire, sinon à détruire son capitalisme d'Etat, j'y reviendrai (n°15).

Sur cette toile de fond, les lourds taux de chômage que subit l'Europe depuis 1975 environ n'ont hélas rien de surprenant, qu'il s'agisse des modestes performances anglaises, des aggravations dûes à la "nouvelle donne" (en Allemagne notamment) ou de la faible oscillation de la France entre 9 et 10 % de chomeurs. Pour l'essentiel, les variations intra-européennes

 

PIB par tête en % de celui des Etats-Unis

 

Pays

 

1950

 

1975

 

1990

 

1995

 

2000

 

2002

 

Allemagne

 

n.a.

 

74,1

 

73,7

 

74,1

 

67,1

 

72

 

France

 

50,5

 

77,6

 

75,7

 

71

 

66,3

 

75

 

Italie

 

38,2

 

67,6

 

73,1

 

70,9

 

64,2

 

71

 

Grande-Bretagne

 

69,9

 

69,9

 

69,3

 

68,8

 

68,1

 

77

 

Espagne

 

27,6

 

60,3

 

54,4

 

57,3

 

53,5

 

62

 

Pologne

 

n.a.

 

37,1

 

25,5

 

25,8

 

27,1

 

n.a.

 

Hongrie

 

n.a.

 

38,2

 

36,2

 

30,6

 

31,1

 

38

tiennent aux écarts législatifs dont les appareils statistiques, diversement réglés, photographient les résultats. Ainsi, par exemple majeur, les Pays Bas qui ont réduit la durée moyenne du travail par des formules bien ajustées de mi-temps, ont mieux rogné leur taux de chômage que la France où les bricolages successifs ont été multiples et contradictoires. Quoi qu'il en soit, l'Europe des dernières décennies a subi un chômage nettement aggravé. D'abondantes analyses détaillent les effets des reconversions souvent brutales et mal agencées en Europe de l'est, spécialement dans l'ex-RDA et les blocages dont l'Europe de l'ouest n'a pas eu le monopole. La seule performance économique dont l'Europe puisse se flatter pour les dernières décennies est la maîtrise de l'inflation, mais sans l'accompagnement d'autres réformes plus stimulantes, ce résultat n'a guère marqué les populations : la fièvre des prix est retombée, mais le malade est frappé d'anémie.

Riches d'effets perturbateurs, la démographie et l'économie contribuent à un désordre des esprits que les débats politiques courants n'aident pas à dissiper. On dispute beaucoup de la santé publique, mais sans s'apesantir sur la surconsommation médicale, l'onéreuse prétention des professionnels ou la piètre organisation de ceux des hopitaux où "grands patrons" et gros syndicats coexistent sans s'ordonner. On attaque ou on défend les services publics sans réévaluer selon des critères actuels leurs raisons d'être, leurs modes de fonctionnement et leur coût. On dénonce les délocalisations affectant certaines industries sans toujours en prendre la vraie mesure. On s'inquiète du surendettement des ménages sans se soucier des incitations consommatrices qui leur sont prodiguées. On s'affronte pour ou contre les entreprises publiques sans peser précisément les défauts et les qualités des firmes de ce type ou les déficiences actuelles et potentielles de leurs substituts privés.26 On ne cesse de réformer l'école - ou d'en former le projet - mais sans creuser jusqu'aux fondations de cet édifice qu'ici l'on veut égalitaire, en confondant l'égalité avec l'in-différence, c'est-à-dire avec un modèle passe-partout, cependant qu'ailleurs on omet d'expliciter qui paie ? qui contrôle ? qui évalue les résultats ? et que, presque partout, on conçoit l'enseignement comme la transmission de savoirs et savoir-faire passés sans faire une place centrale à l'exploration théorique et pratique de ce qui, dans le présent de sociétés ultra-mobiles, semble davantage porté vers l'avenir. On additionne les craintes et les fantasmes nés de l'immigration, du chômage, des délocalisations etc en une phobie de l'insécurité dont les seuls remèdes utiles seraient répressifs. Et ainsi de suite.

Tandis qu'avec maintes variantes d'un pays à l'autre, tous ces thèmes - et bien d'autres de même poids - sont ressassés par les opinions publiques, des questions plus pressantes encore leur sont mêlées indistinctement, bien qu'elles aient une portée beaucoup plus durable pour toutes les sociétés européennes sans exception, car elles affecteront inéluctablement tous les aspects de la vie de toutes les classes, en toutes leurs générations. Les effets sociaux de l'allongement de la vie humaine entrent évidemment dans cette catégorie, mais leur portée réfractée dans tous les agencements sociaux se découvre à l'aveuglette. On en dirait autant des pressions migratoires auxquelles l'Europe est exposée, n'était cette différence majeure : le viellissement est vécu comme un progrés, car ses effets sociaux se découvrent si progressivement qu'à tort, on croit avoir le temps de "voir venir", alors que l'immigration est considérée comme une "menace" déjà "bien connue" et comme une urgence à "traiter" en priorité. De cette façon, les problèmes à résoudre sont plus qu'à demi escamotés bien que la pression ne pourra que monter pendant un siècle au moins, vers l'Europe où les communautés "diasporiques"27 se multiplieront, cependant que leur difficile coexistence pacifique (entre elles et avec les "autochtones" de chaque société) ne s'entretiendra pas sans conflits, ni longues transitions. L'assouplissement de la citoyenneté sera l'un des principaux chantiers politiques de l'UE, mais les Etats-membres n'y préparent guère leurs opinions publiques. Ce point vaut particulièrement pour le droit de vote des étrangers, qu'ils soient nationaux d'autres Etats de l'UE et de pays "associés" à celle-ci, ou individus et familles en séjour régulier, par droit d'asile ou immigration légale, etc.

A l'ouest comme à l'est de l'Europe, les religions traditionnelles tendent à occuper une bonne partie du terrain délaissé par d'autres idéologies, naguère plus dynamiques, qui trouvaient dans le communisme ou l'anti-communisme leur principe d'ordre ou qui tiraient de l'exubérance marchande, comme de ses critiques radicales (écologie, loisirs, etc.) leur aliment permanent. Ce regain est perturbé par des conflits inter-religieux tels ceux qui divisent la chrétienté dans l'espace ex-soviètique où chacun des patriarcats historiques de l'orthodoxie tente d'affirmer sa prééminence, cependant que le catholicisme romain ravive ses variantes orientales. Ou qu'ailleurs des chrétientés traditionnelles soient perturbées par la cristallisation d'un islam porté par des immigrés, ou par l'émergence de cultes exotiques (boudhisme, religions de l'Inde, sectes néo-évangéliques d'inspiration américaine ou autre). Ces novations et rénovations charrient beaucoup d'archaïsmes, mais c'est surtout dans l'ordre économique et politique que ce retour du religieux se révèle néfaste, car il active des credos et des rites qui se présentent comme les principes premiers du bien-vivre en société. Ce stock de vérités révélées encombre l'horizon des réformes requises par un ensemble de sociétés en évolution rapide. Il fait barrage aux débats, aux lois bien délibérées, bref à l'empirique des solutions démocratiquement élaborées. Dans les Parlements, comme dans les travaux préparatoires de la nouvelle Constitution européenne, ces précipités de siècles à dominante religieuse sont crédités d'une universalité, comme s'il leur revenait de synthétiser toutes les valeurs sociales, quitte à absorber dans leur brouet les valeurs républicaines ou modernistes élaborées depuis trois siècles contre l'ancienne emprise religieuse, le tout à l'enseigne d'Etats de droit, au sein desquels les hautes autorités religieuses de toute venue s'offrent, avec insistance, comme guides suprêmes. Toutes démarches qui ne peuvent produire que de "bonnes paroles consolantes", à moins de se raidir en intransigeances musclées.

Aucune révélation ne tirera les peuples européens de leurs angoisses actuelles, aucune solution miraculeuse ne résoudra leurs problèmes. Pour qu'ils s'adaptent de mieux en mieux au monde tel qu'il est et tel qu'il devent et pour qu'ils aménagent ce monde selon leurs besoins, il leur faudra comprendre comment ce monde fonctionne et trouver, au sein de leurs sociétés, des forces suffisantes pour imposer à leurs Etats des politiques pertinentes. L'Europe est assez riche de substance et d'expérience pour y arriver, en faisant le meilleur usage possible des formes coopératives dont elle s'est dotée depuis le milieu du 20è siècle.

 

(15) - Les grands Etats européens : 2 + 1 < 3

 

A partir du traité de l'Elysée, signé en 1963 par Adenauer et de Gaulle, l'idée se répandit que l'Allemagne et la France étaient le couple moteur de l'intégration européenne. L'accolade assez compassée que se donnèrent alors les deux hommes devint la première image d'une légende européenne plusieurs fois enrichie d'illustrations tout aussi symboliques, tel le recueillemment, main dans la main, de Mitterrand et Kohl dans un cimetière de Verdun (1984). Néanmoins, ces duos de personnages changeant selon les majorités politiques dans l'un et l'autre pays, ne firent pas entendre que des chants à l'unisson. En outre, les gouvernements des deux principaux pays de l'Europe-à-Six perdirent de leur poids relatif dans l'Europe qui s'enflait jusqu'à Vingt-Cinq participants et du jour où la Turquie ou l'Ukraine entreraient dans cette Union, les copilotes (supposés) ne dirigeraient plus les pays les plus peuplés de l'U.E. même si leurs deux pays demeuraient les plus riches de l'ensemble européen.

Jusqu'ici, néanmoins, leur coopération a été centrale pour l'Europe quand les gouvernants surent l'harmoniser non pas selon les principes éternels d'un traité, mais bien dans le concret des décisions à prendre d'année en année. Les rencontres périodiques des Chefs d'Etat, assistés des ministres dont l'actualité requérait la présence favorisèrent le travail repris sans cesse qui permit de rendre compatibles les intérêts définis par les gouvernements, travail qui eut d'évidents succés, mais aussi de graves ratés et qui, d'ailleurs, ne dépend pas des seules délibérations gouvernementales, tant chaque pays est riche d'intérêts sociaux, distincts ou communs, auxquels les délibérations "au sommet" doivent faire droit. Ainsi, les mesures symboliques qui furent prises, de temps à autre, pour lier deux peuples dont les armées s'étaient longuement entretuées, ont eu, jusqu'à présent, de bien modestes succés. Les programmes d'échange de jeunes n'ont produit qu'un tourisme marginal, les échanges d'étudiants ont été limités par les corporatismes universitaires opposés aux équivalences de diplômes d'un pays à l'autre, la programmation commune d'une chaîne de télévision n'a produit qu'une réussite élitique. Les résultats sont plus maigres encore aux étages intermédiaires entre peuples et gouvernants, dans la zone où fleurissent les organisations de la société civile : pas de partis communs, des liens syndicaux sans grande portée pratique (hormis les paysanneries), pas de chambres de commerce franco-allemandes, de rares associations professionnelles entre ordres ou professions libérales, peu de coopérations organisées entre régions et Länder, etc. Le couple Allemagne-France a été un moteur quand les deux gouvernements l'ont vraiment voulu, mais un moteur qui a eu des ratés multiples.

Les rancoeurs anciennes semblent bien effacées. L'échec de la CED (1954), l'équipement de la force de frappe française en fusées à moyenne portée, l'accord pour l'installation de SS 20 américains sur un territoire allemand déjà saturé d'armes otaniennnes28 dorment désormais dans la mémoire des diplomates. En revanche, l'attitude française vis-à-vis de la réunification allemande (1990) irrita une Allemagne où les tentatives de prolonger la survie de la RDA furent mal reçues dans un pays enfin réunifiable, mais où les réfugiés d'après 1945 durent renoncer à toute espérance de retour. Puis, en peu d'années, les craintes vis-à-vis d'une Allemagne qui redevenait "trop" grande s'estompèrent, à mesure que les difficultés économiques et sociales de la réunification et les orientations prudentes du gouvernement allemand firent comprendre à Paris qu'aucun IVè Reich n'était en vue, si bien que la France, par elle-même comme par ses prises de position dans la CEE, contribua à ce vaste travail, notamment en ce qui concerne l'accés des Länder issus de la RDA aux contributions du Fonds de Développement Régional. En outre, la coopération entre les deux pays se resserra pour remplacer les SME par une monnaie européenne véritablement commune, car l'acceptation de l'euro ne fut pas le prix payé par l'Allemagne pour faire accepter son nouveau statut, mais bien une avancée coopérative, d'ailleurs fermement négociée de toutes parts.

Sans entrer dans les débats sur les modalités de la réunification (privatisations trop rapides par un Treuhandanstalt29 sans visée d'avenir ? aides aux Länder de l'est mal finalisées ? etc), on doit néanmoins constater que depuis 1990, l'ex-RDA a perdu les deux tiers de ses emplois, y compris par émigration vers l'ouest des plus jeunes et des plus qualifiés,30 si bien que le taux de chômage à l'est avoisinne les 17-18 % (soit le double du chômage à l'ouest). Comme, en outre, la structure du capitalisme ouest-allemand subit depuis les années 1990 de substantielles modifications, par desserrement des liens entre banques et industries et par délocalisation massive de diverses productions, l'Allemagne nouvelle souffre depuis lors d'une conjoncture médiocre qu'elle accentue par diverses réformes libérales de ses lois "sociales", alors qu'une forte poussée des exportations, vers l'Asie notamment, ne suffit pas à re-dynamiser son économie. C'est dans ce contexte difficile (par maints côtés semblable à celui qui caractérise la conjoncture française) que se sont produits divers ratés récurrents de la coopération germano-française en matière européenne.

Une partie d'entre eux est dûe à la France qui se fit difficilement à l'idée que l'Allemagne n'était plus un nain politique, mais qu'elle tendait à normaliser sa situation, au stade déjà atteint par l'intégration européenne, comme par l'affermissement du système mondial, rénové comme elle vers 1990. Quand Schröder arriva au pouvoir en 1998, il était porté par une nouvelle génération d'élus et de militants, nés à la politique après avoir secoué ses ancêtres plus ou moins nazis. Fischer, leader des Verts et ministre des Affaires étrangètres, est un bon exemple de cette décomplexion. En 1999, il n'hésita pas à engager son pays dans la guerre OTAN-Serbie qui "libéra" le Kossovo, mais sut tenir à distance les Etats-Unis qui tentèrent, en 2003, d'entraîner l'OTAN dans leur aventure irakienne, en quoi il rejoignit et consolida la position française, dans une Europe en voie d'élargissaement où les sirènes anglo-saxones plaidaient - avec un succés modeste et tout provisoire - pour mobiliser un maximum de contingents européens. Cet exemple le souligne, le retour de l'Allemagne à l'âge adulte ne fut pas pour la France une constante gêne, il y eut des heurts, mais aussi de loyales coopérations. C'est dans les petites choses que l'agacement fut parfois le plus grand. Ainsi de la succession de Camdessus, directeur général du FMI, démissionnaire en 2000, d'un poste que la France avait détenu pendant 27 des 55 années d'existence dudit Fonds. L'allemand Kohler, ministre du gouvernement Schröder était candidat et fermement soutenu par un gouvernement qui entendait désormais jouer dans la cour des grands. Paris tergiversa, freina des quatre fers, mais finit par céder devant l'intransigeance allemande.31 L'Allemagne qui, par ailleurs est candidate à un siège permanent au Conseil de Sécurité, attend encore que la France lui accorde un soutien ferme et loyal. On pourrait noter d'autres exemples, tels ceux de l'écologie où les Verts qui pèsent d'un bon poids dans la coalition gouvernementale allemande demeurent hostile au nucléaire, fort apprécié par EDF ou l'armée française, et s'irritent de voir que la France est lanterne rouge dans l'application des directives européennes en matière d'environnement.

Toutefois, les déficits de la coopération franco-allemande disparaissent dès qu'on aborde le domaine militaire où l'Allemagne a rejoint la France aux premiers rangs des exportateurs d'armements, sans grande concurrence entre les deux pays. Dans ce secteur dominé par les Etats-Unis, la coopération industrielle, souvent renforcée par quelques autres partenaires européens est assez serrée, même si le choix des dirigeants ou les réformes de structure sont plus délicats que le partage des chiffres d'affaires. EADS - le groupement Européen d'Aéronautique de Défense - est riche d'une filiale Airbus qui est un succés notoire. Arianespace est un autre succés sur le marché des lanceurs de satellites et Galileo vient enfin de surmonter l'opposition des Etats-Unis qui auraient aimé maintenir le monopole de leur GPS. D'autres avancées sont plus délicates, telle la fusion Snecma-Sagem, prometteuse pour l'aéronautique; mais pas encore consolidée par un partenaire allemand. Par contre, les coopérations sont rares ou médiocres dans les vieilles armes : vus d'Allemagne ou de France, les chars d'assaut ne semblent pas également démodés, mais les hélicoptères intéressent les deux pays et quelques uns de leurs partenaires européens.

Hors les activités à connotation militaire, les coopérations se raréfient à mesure que l'on descend des entreprises à forte composante publique (recherche, débouchés, etc.) vers des secteurs nettement privés. Depuis 1982, la France et l'Allemagnr - c'est-à-dire Framatome et Siemens - se sont mis d'accord pour créer un nouveau type de réacteur (EPR), mais ils tardent à recueillir les renforts nécesssaires. Par contre Siemens et Alstom, fabricants de TGV aux techniques différentes, hésitent depuis des années à s'associer pour conquérir des marchés où ces deux techniques et leurs héritières pourraient trouver place. Ailleurs encore, quand Sanofi, groupe pharmaceutique piloté de France, s'apprête à absorber Aventis, son quasi homologiue allemand, les deux gouvernements s'en mêlent à des fins contradictoires. En vérité, les bourgeoisies allemande et française n'ont aucune hâte à fusionner leurs entreprises, sauf incitations gouvernementales, car elles sont l'une et l'autre tentées par des percées internationales multiples, parfois aventurées comme celle de la France en Argentine depuis 2002 ou plutôt contraires, comme celles que les deux Etats encouragent en direction du marché chinois. Entre le grand large et la proche Europe, les choix ne sont pas guidés par une politique cohérente : le moteur (supposé) de la CEE-UE ne peut conduire les firmes géantes ou ne sait vers quoi les diriger.

Peut-être le pourra-t-il si et quand la Constitution proposée à l'Europe aura été approuvée - ce qui ne veut pas dire dès 2006, car les gouvernements européens devront rôder les nouvelles institutions avant de se lancer dans une éventuelle politique industrielle. En attendant, les centres de décision européens (n° 14) sont régis par le traité de Nice (2001), médiocre compromis entre la normalisation recherchée par l'Allemagne, la parité avec l'Allemagne à laquelle la France s'accrochait et les ambitions affirmées par les principaux nouveaux entrants dans une CEE-UE en transition vers 25 membres. Pour l'essentiel, la France eut tort de s'accrocher à la parité en nombre de députés avec une Allemagne qui la dépassait en population et en richesse dès avant sa réunification, tandis que ces deux "Grands" devenus inégaux eurent tort de céder l'un et l'autre aux chantages des moins peuplés et des moins développés des nouveaux venus, au nom d'un démocratisme formel qui pourrait enrayer l'aptitude européenne à décider. La Convention actuellement en débat dans les vingt-cinq Etats a toutefois corrigé quelque peu ce dernier travers. Mais il reste à l'approuver et à la mettre en oeuvre.

D'autres obstacles attendent le duo des "Grands" européens, indépendamment des projets d'union formelle entre eux qui renaissent de temps à autre,32 ou des aspirations régionalistes que l'Espagne entend promouvoir. En effet, les normes applicables aux entreprises, aux banques et aux bourses, les politiques industrielle ou financière guidant celles-ci et les orientations militaires - otaniennes ou non - sont à préciser sans cesse. Bref toute la politique européenne est riche de sujets où la concertation et s'il se peut, l'accord entre l'Allemagne et la France seront d'un grand poids, sinon prépondérants. Mais de tous les obstacles, les plus délicats viendront assurément du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, troisième grande puissance de l'Europe qui depuis son entrée dans la CEE en 1973 s'est souvent disjointe du couple France-Allemagne de façon telle que 2 + 1 soient < 3.

On pouvait croire, en 1945-50, que l'Angleterre où se mettait en place un Welfare State bien théorisé par Beveridge, de substantielles nationalisations et un ensemble ambitieux d'autres politiques "sociales" pourrait marier à son capitalisme privé un capitalisme d'Etat durable, soutenu par un parti travailliste désembourbé et par des syndicats ultra-développés, non sans adjoindre à cette solide assise de politique intérieure, une orientation nouvelle de la politique extérieure, bientôt marquée par l'indépendance des Indes et toutes ses suites. Mais ce rêve s'effilocha en quelques d'années. Quand naquirent la CECA, puis la CEE, l'Angleterre excipait déjà de sa souveraineté nationale pour s'abstenir, cependant que la même souveraineté ne l'empêchait nullement de figurer parmi les parrains de l'OTAN et d'y cotoyer la France et l'Allemagne. La valse-hésitation ultérieure de la Grande-Bretagne vis-à-vis de l'intégration européenne a été détaillée ci-avant, depuis la création de l'Association Européenne de Libre-Echange (1959) : inutile, donc, d'y revenir.

Chemin faisant, plusieurs motifs de cette souveraineté nationale, ombrageuse mais aussi écornée que celle des autres Etats européens, ont été aperçus : "liens spéciaux" avec les Etats-Unis, notamment en ce qui concerne le nucléaire, le militaire et l'espionnage; liens persistants avec les ex-"dominions blancs" dans l'ordre financier et, souvent, politique; obstinée défense de la position mondiale de la City, y compris par l'invention de techniques financières dérivées du crédit et par l'utilisation discrètement sournoise des paradis bancaires qui abondent à la périphérie de l'aire britannique (des Anglo-Normandes aux Caïmans, etc.). Toutes orientations favorisés par le libre-échange et confortées par diverses revanches politiques des classes dirigeantes anglaises, notamment quand Mrs Thatcher put écraser le syndicat des mineurs (1984-85).33

Pragmatique, l'Angleterre combattit la CEE jusqu'à ce que Pompidou lui ouvre une porte (1973) que de Gaulle avait tenue fermée dix ans plus tôt. Son opposition devenue interne se mua en combat incessant contre les écarts au libre-échange et au philo-américanisme, combat harassant au long d'un front parfois mobile, notamment quand chacun des élargissements de la CEE provoquait un afflux de nouveaux "combattants". Les offensives britanniques contre la PAC, la conversion du SME en euro, la constitution d'une force européenne distincte de l'OTAN, l'équipement autonome de cette force (en état-major comme en satellites) furent renouvelées en toute occasion (y compris après "l'accord" de Saint-Malo en 1998), tandis que l'extension des capacités budgétaires de la CEE, ses incursions dans le domaine fiscal ou ses indulgences envers les services publics et les entreprises relevant encore du capitalisme d'Etat donnaient lieu à d'incessantes escarmouches, faute de s'être cristallisées en un projet global plus visible. Toutes offensives où l'Angleterre ne fut jamais complétement battue (ni victorieuse) et qu'elle reprit à frais nouveaux dès qu'une occasion se présentait. Peu à peu pourtant, l'Angleterre dut laisser passer diverses doses d'intégration européenne, fut-ce en restant sur la touche : ainsi de l'opting out qu'elle adopta vis-à-vis d'un euro naissant qu'elle tentera évidemment de rejoindre si le risque de l'abstention devient trop grand ou quand l'évolution du système monétaire européen et de sa BCE lui offrira l'occasion d'y entrer "à ses conditions". Déjà, d'ailleurs, la Grande-Bretagne étend volontiers sa participation contestatire ou conditionnelle à celles des entreprises européennes où ses industries, ses banques et ses laboratoires (sinon ses administrations) ont quelque chose à gagner : elle est de tous les Airbus, s'ils volent rentablement, fût-ce sur un marché insuffisamment libre-échangiste.

Bref l'Angleterre n'est pas l'ennemie de l'Europe, mais seulement d'une Europe qui s'écarte de ses intérêts nationaux, tels que définis par ses classes dirigeantes. De ce fait, elle concourt - de façon certes involontaire - à la consolidation du couple franco-allemand, car les intérêts dont ces deux pays sont porteurs se sont écartés des conceptions britanniques. Pour dire la même chose d'autre façon, la Grande-Bretagne est le principal obstacle à la construction européenne, parce qu'elle freine les initiatives allemandes ou françaises plutôt que de leur apporter un renfort qui pourrait être précieux.

La mise en oeuvre de l'éventuelle Constitution aujourd'hui en discussion enrichira la dialectique anglo-européenne, mais comment ? jusqu'à un opting out étendu à toute la CEE-UE ? jusqu'à aligner celle-ci sur des orientations purement libre-échangistes et otaniennes ? ou bien jusqu'à participer à l'adoption de nouvelles réponses aux changements d'un monde où l'Europe rapetisse et se trouve menacée de racornissement ?

 

(16) - Les carrefours de l'Europe.

Dans un système mondial en rapide transformation, l'avenir de l'Europe est incertain parce que cette région est affectée par toutes les turbulences externes comme par les lancinantes novations qui la travaillent, le tout se manifestant dans un contexte ideologico-politique qui est, ici, dépressif. En effet, alors que la Chine et l'Inde s'ébrouent et que l'Amérique latine tente de réduire sa dépendance à l'égard d'Etats-Unis qui, dans le même temps, ravagent le Proche et Moyen-Orient en croyant l'émanciper, l'Europe cultive la nostalgie de ses gloires d'antan et surtout de ses années généreuses d'avant 1975. Latentes jusque vers 1990, c'est-à-dire jusqu'à l'implosion du communisme soviétique, les conséquences du reflux européen n'ont pas cessé depuis lors de s'envenimer l'une l'autre. La tâtonnante coopération des Etats européens qui s'était esquissée depuis les années 1950 s'est certes poursuivie après 1975, comme après 1990, mais ses progrés sinueux et parfois fragiles n'ont pas suffi pour ragaillardir les peuples d'Europe, ni pour raviver le dynamisme d'une Allemagne pourtant réunifiée et celui des autres Etats débarassés du fardeau de la guerre froide. La Commission de Bruxelles, renouvelée en 2004, atteste de cette déprime générale. Ses membres, nommés par des gouvernements, souvent "de droite", manifestent un zèle libéral si accusé que le Parlement européen a déjà dû chasser quelques commissaires par trop zélés. D'autres crises politiques éclateront sans doute dans le triangle du pouvoir (Conseil des Ministres, Commission, Parlement) selon l'évolution des majorités politiques Etat par Etat, si ce n'est du fait de mouvements sociaux que l'asthénie européenne susciterait.

.Certains des linéaments de l'avenir s'esquissent de façon visible, au sein de l'UE, mais leur ensemble, fort incomplet, ne converge pas vers une situation souhaitée ou même simplement espérée : les peuples d'Europe sont incertains de leur avenir. Pour entrevoir néanmoins celui-ci, il faut donc s'en tenir aux tendances aujourd'hui actives, déceler leurs conséquences possibles et supputer les novations qui pourraient advenir de leurs rencontres. Mais il va de soi que cette exploration de carrefours futurs, d'une inégale probabilité, n'offrira pas de solutions toutes faites. L'avenir de l'Europe est à construire, aucun plan certain n'en peut être tracé, il faut essayer. Les analyses présentées jusqu'ici, peuvent y aider, malgré leurs lacunes. Elles ont négligé les désordres que maints "petits" problèmes pourraient provoquer s'ils s'envenimaient, depuis Gibraltar et Chypre, encore marqués par l'ancienne "route des Indes" britannique, jusqu'à Kaliningrad, enclave russe au sein de l'Europe d'après-1990, et de Monaco ou du Lichtenstein au Luxembourg, abris fiscaux ou bancaires, sans doute moins dommageables qu'une Suisse, rebelle à l'intégration européenne. Elles ont quasiment ignoré les troubles que pourraient provoquer, à terme plus lointain, les futurs élargissements balkaniques de l'Union Européenne (UE) qu'il s'agisse de la Bulgarie et de la Roumanie34 trop fermement soutenues par la France ou des multiples Etats de l'ex-Yougoslavie, moins heureusement réformés que la Slovénie. Elles ont laissé de côté les vastes Etats - Turquie ou Ukraine - candidats potentiels à une UE qui ne pourra pas se soucier vraiment d'eux avant une décennie. Enfin, lorsque les principaux Etats de cette UE ont été passés en revue (n° 14), elles ont négligé - par simplification sans doute excessive - l'Italie présente de longue date, l'Espagne désormais bien ancrée, la Pologne tard venue et les autres membres du "pacte de Visegrad" (n° 10). Néanmoins lesdites analyses ont mis en relief suffisamment de traits majeurs de l'Europe actuelle pour que son devenir d'ensemble puisse se laisser apercevoir.

L'Union Européenne produit aujourd'hui 18 % de la PIB mondiale (à comparer aux 20 % des Etats-Unis), mais, région par région, sa richesse s'étale de 1 à 25. En fait, elle ne tend pas à s'intégrer dans une formation unique et homogène. Même en laissant de côté les non-membres de l'UE de 2005 et en ignorant la plus grande et la plus ancienne des Europes organisées - qui est celle du Conseil de l'Europe35 - force est de constater qu'il existe présentement un feuilletage d'organisations européennes intégrées qui sont :

  • - la Communauté Economique Européenne (CEE), rebaptisée Union Européenne (UE) à l'occasion de son passage de 15 à 25 membres (2004);

    - l'Union Monétaire, désignation non-officielle de 12 des 15 Etats membres de la CEE de naguère,36 effectivement entrés dans le Système des Banques Centrales, piloté par la Banque Centrale Européenne (BCE); ces derniers constituent la zone euro, c'est-à-dire l'ensemble des pays qui se sont défaits de leurs monnaies nationales pour adopter le commun euro (n° 11).

    - l'espace Schengen formé par les 13 membres de la CEE qui ont adhéré à l'accord de libre circulation signé à Schengen37 auquel l'Autriche et la Norvège se sont joints.

    - et, enfin, les configurations diverses, encore mal cristallisées, qui se sont succédées au titre des accords de défense dits Union de l'Europe Occidentale (n° 12).

  • Le dynamisme actuel de ces zones ne les porte pas vers une parfaite unification, loin s'en faut, si bien que la Constitution, aujourd'hui en débat, tend plutôt à entériner la "géométrie variable" des institutions européennes, à l'enseigne des "coopérations renforcées" (art.I-43) et laisse même apercevoir la possibilité de renvoyer aux ténèbres extérieures certains participants par trop récalcitrants aux évolutions souhaitées par une "majorité qualifiées" (art.I-58). En outre, les dix nouveaux adhérents de 2004 et d'ultérieurs nouveaux venus ne pourront rejoindre l'espace Schengen qu'au prix de longs délais et moyennant des disciplines qu'ils n'accepteront pas tous, cependant que la porte de l'Union Monétaire ne s'ouvrira qu'aux pays satisfaisant aux "critères de Maastricht", lesquels critères seront sans doute appréciés de façon plus vigilante que ce ne fut le cas pour la Grèce. Il est probable que, dans ces deux cas, il y aura des laissés-pour-compte. En matière militaire, les défaillances tiendront plutôt aux inconditionnels de l'OTAN ou aux tenants d'une neutralité absolue. Bref le feuilletage européen ne disparaîtra pas : il est bon qu'il en soit ainsi, ne serait-ce que pour approfondir peu à peu l'union des Etats et des peuples qui auront la conviction d'y gagner.

    Le plus important des carrefours à traverser par l'Europe est celui de l'emploi. Pratiquement toutes ses autres voies en dépendent. Le moral des peuples, l'efficacité des Etats et les progrés de l'intégration, la cohérence de l'UE, la sérénité vis-à-vis des futurs nouveaux venus et des flux d'immigrants qui les précèderont et le poids de l'Europe dans le système mondial qui s'édifie depuis 1990 s'amélioreront - ou non - selon que la réduction massive du chômage deviendra - ou non - la clé d'à peu près toutes les politiques européennes. Aucun bénéfice durable ne sera acquis si les Etats se jettent à l'anglaise dans les voies du libéralisme extrême par allongement de la durée du travail, retard des retraites, abaissement des salaires, rognage de la sécurité sociale, durcissement de la fiscalité des bas revenus, indulgences vis-à- vis de l'immigration clandestine et des emplois "au noir", etc. En revanche, il convient de mettre en oeuvre des politiques - énoncées ci-après sans priorité entre elles - dont chacune requerra des efforts obstinés et des sacrifices à bien cibler : stimuler la recherche; bâtir une politique industrielle l'utilisant au mieux, mais jouant également de toutes les synergies possibles entre entreprises et entre Etats38; moderniser sans cesse la formation des jeunes générations, par voie scolaire ou non39; multiplier les services individualisés destinés aux élèves et étudiants, aux familles, aux personnes âgées, etc.) en n'hésitant jamais à amorcer leur usage par des années d'aides, fiscales ou autres; ajuster soigneusement un raccoucissement programmé de la vie active en toutes ses formes, du quotidien à la retraite; etc.

    A toutes ces fins, la mobilisation de moyens financiers devrait devenir prioritaire, qu'il s'agisse des budgets étatiques ou régionaux, comme du budget européen (à doter de ressources additionnelles) et des capacités d'investissement des banques publiques européennes (BEI,40 BERD, etc). L'échenillage des dépenses devenues subsidiaires - telles celles de la PAC ou celles des armées de la guerre froide et des ex-empires coloniaux - devrait accompagner cette concentration des dépenses, de même que le rabotage répété des exubérances bureaucratiques, "sociales" ou industrielles. Bureaucratiques, par déracinement des routines des fonctions publiques. "Sociales", aux dépens des professions saprophytes, telles celles de la santé et certaines de celles de la justice et du droit. Industrielles, en soumettant à une fréquente visite critique les services publics et les entreprises publiques. Car il devrait s'agir non point de supprimer par principe tout ce qui relève du capitalisme d'Etat, mais de favoriser, à l'échelle nationale ou, mieux, à l'échelle européenne, la formation et le renouvellement périodique d'entreprises publiques et de services, capables de suppléer aux lacunes et aux retards du secteur privé. Parmi ces entreprises, une attention particulière devrait être consacrée au secteur bancaire, pour combattre le surendettement et les placements financiers médiocres dont il s'engraisse et pour faire jouer pleinement sa capacité de produire du capital investissable, sous le contrôle de banques centrales elles-mêmes orientées et surveillées par la BCE (voir annexe 2).

    Dans toutes les voies qui viennent d'être recensées sommairement, la priorité à la création d'emplois sains et durables devrait jouer à plein, y compris par la réforme du "pacte de solidarité" qui entrave sottement la BCE. Dans le même esprit, l'action conjuguée des Etats européens au sein de l'OMC devrait tendre non pas à brider l'essor des échanges internationaux, mais bien à en programmer les étapes de telle façon que l'ouverture aux pays en voie de développement de nouveaux marchés agricoles, industriels et de services, leur solvabilisation par aides et crédits, leur accés aux produits des industries les plus évoluées soient coordonnés d'étape en étape, cependant que les effets connexes sous forme de délocalisationsou et d'émigrations seraient autant que faire se peut embrassés dans la même coordination. Toutes orientations qui rendraient souhaitable l'extension au FMI et à d'autres agences internationales, de la coopération européenne déjà acquise pour ce qui est de l'OMC.41

    Plusieurs des voies déjà évoquées conduisent au carrefour des budgets publics. En effet, l'emploi devrait devenir pendant une ou deux décennies, la priorité des priorités dans la conception et l'exécution des budgets nationaux ou européens, qu'il s'agisse de trier dans les services publics pour les assainir, d'en créer de nouveaux, d'ajuster les normes fiscales, d'élargir les dotations de l'UE au-delà de l'actuel plafond de 1 % du PIB européen, de supprimer la ristourne anglaise (voir annexe 1) ou de cadrer les dépenses "sociales". De telles évolutions impliquent une vigilance réciproque des Etats associés dans l'UE, à laquelle l'aiguisement de la BCE pourrait contribuer, mais pour laquelle un renforcement des services de l'UE elle-même serait nécessaire : la chasse aux fraudeurs - surtout quand ce sont les Etats eux-mêmes qui fraudent - n'est pas une mission subsidiaire. Des efforts obstinés devraient tendre à homogénéiser les fiscalités des sociétés multinationales et à bloquer les détournements de revenus et d'épargnes vers des pays européens "accueillants". Les normes aujourd'hui en vigueur - et demain celles de la Constitution en débat - devraient être appliquées avec force et grande publicité, ce qui aiderait à préparer les réformes qui seront nécessaires pour venir à bout des inadmissibles résistances anglaises ou luxembourgeoises. Plus d'emplois et moins d'évasion fiscale sera un conflit à mener jusqu'à son terme, fût-ce au prix de quelque(s) opting out.

    Au carrefour de l'hospitalité, la riche Europe est tentée d'élever des barrières, plutôt que de respecter ses traditions d'asile et d'organiser son espace Schengen de façon à canaliser l'immigration et à pouvoir la régler par le type d'accords OMC qui vient d'être suggéré. On est ici à un point où la coordination des politiques est très délicate : immigration qui paraît nuire à l'emploi,42 mais qui renforce la consommation et la production; immigration d'allogènes qui perturbent temporairement le système scolaire - s'il n'y est pas adapté - mais qui enrichissent le capital génétique des sociétés d'accueil qu'elles rajeunissent; immigration d'étrangers dont une partie regagne ses pays d'origine au bénéfice de la culture et des exportations européennes; etc. Toutes contradictions qui peuvent être atténuées par des politiques heureusement dosées, surtout quand celles-ci sont encadrées par une police des frontières, sensible aux conjonctures (économiques et autres) et par une politique culturelle d'accueil et d'adaptation visant à la fois les immigrés et les populations au sein desquelles ils ont à s'insérer.

    Au carrefour de l'OTAN, l'itinéraire à emprunter dépendra évidemment des choix effectués par ailleurs, lesquels favoriseront plus ou moins la levée des blocages actuellement imposés par les Etats-Unis qui veulent garder l'entier contrôle d'un OTAN converti en société de services militaires de portée virtuellement mondiale et qui sont soutenus par les nouveaux venus de l'UE et par cette fraction des opinions d'Europe occidentale qui continue de craindre la Russie. Comme cette dernière tendance s'effacerait si l'Allemagne réunifiée s'en détachait totalement , une grande question à résoudre pour franchir utilement le carrefour de l'OTAN serait de donner à ce dernier pays une sécurité nucléaire43 plus européenne que le "parapluie atlantique" et plus substantielle que la protection "offerte" par la force de frappe française. La réponse est à chercher dans l'établissement d'un duopole franco-allemand fixant les normes d'une défense européenne nucléarisée, détaillant les sites à protéger et réglant - sous double clé ou d'autre manière - les décisions de mise à feu. Ledit duopole pourrait être renforcé par tels Etats européens qui accepteraient d'y coopérer, mais il faudrait qu'une miraculeuse évolution ait réellement disjoint les "liens spéciaux" de la Grande-Bretagne avec les Etats-Unis, pour que son entrée dans un tripole européen soit concevable. Le duopole, par contre, pourrait s'efforcer de signer avec la Russie d'une part et d'autre part avec la Grande-Bretagne des accords de limitation des armements et de refus du premier emploi, le tout soumis à des mesures de confiance et de contrôle du type de celles dont la CFCE fit usage après 1975.44 Une telle évolution requerrait des débats longs et complexes incluant éventuellement d'autres puissances nucléaires, débats que l'opposition américaine et d'autres manoeuvres étireraient sans doute, si bien qu'il faut s'apprêter à franchir le carrefour OTAN par deux visées : d'une part sortir du non-dit nucléaire dans les relations avec une Allemagne normalisée (n° x), d'autre part, renforcer et clarifier le "dialogue", c'est-à-dire le duel OTAN - UEO.

    Muscler l'UEO comme force de police en Europe et en son voisinage immédiat; raréfier ses excursions hors cette zone,45 sauf mandat clair des Nations-Unies; épargner à l'Europe les armements ultra-sophistiqués mis à la mode par l'industrie américaine; rogner autant que faire se peut les ailes de l'OTAN; organiser de façon autonome (état-major, armement, satellites, hiérarchie, etc.) les forces européennes en les élargissant aux dépens des forces intégrées dans l'OTAN; bref, cantonner celle-ci dans une fonction contemplative de type OCDE. Telles pourraient être les voies à explorer autour du carrefour OTAN, sans itinéraire préconçu et sans négliger d'autres opportunités éventuelles. Dans les limites ainsi tracées, la Politique Européenne de Sécurité et de Coopération (PESC) devrait afficher sa vocation intra-européenne et ne s'aventurer hors cette zone que dans la mesure où une "coopération renforcée" pan-européenne en déciderait, avec moyens à l'appui, ce qui mettrait un terme aux missions "à la Solana", ce "représentant de l'Europe" sans mandat clair ni moyens effectifs. En effet, les agences pseudo-diplomatiques du type PESC ou OSCE sont des adhérences otaniennes, des liens flexibles et sournois qui contribuent à la survie d'une OTAN privée de ses vraies raisons d'être depuis 1990 et qui ne cesse de se bricoler un avenir comme "légion étrangère" des Etats-Unis.

    C'est d'ailleurs loin de l'OTAN que l'UE pourrait s'ouvrir de nouvelles voies diplomatiques, en multipliant les coopérations comme celle qu'elle a amorcée au sein de l'OMC (n°x). Ses terrains d'élection pourraient être le FMI, la Banque Mondiale,, l'ONU (notamment le Conseil de Sécurité), maintes autres agences internationales, mais aussi le G7 (ou G846) où s'esquisse un multilatéralisme dont l'aloi serait à purifier.47 L'objectif serait de faire en sorte que l'Europe "parle d'une seule voix" dans ces instances, en ayant dans chacune d'elles des délégations unifiées, coordonnées sous le contrôle du Conseil des ministres européens. Ainsi les chancelleries européennes qui se livrèrent, des siècles durant, d'incessants combats de coqs apprendraient à coopérer réellement, en aidant leurs gouvernements nationaux respectifs à se laver de leurs chauvinismes traditionnels, pour répondre aux urgences du monde actuel. Alors, l'UE, née économiste, amorcerait réellement sa conversion politique.et trouverait à employer au service de l'Europe, la partie utile des 40.000 diplomates que les Vingt-Cinq entretiennent aujourd'hui de par le monde (à comparer avec les 15.000 diplomates américains). Certes, une coopération ainsi agencée (ou d'autre manière équivalente) n'effacerait pas tous les affrontements intra-européens, cultivés pendant des siècles belliqueux, mais un processus de rénovation culturelle serait néanmoins amorcé, à l'horizon duquel pourrait poindre l'accomplissement de cette tâche majeure, souvent annoncée, mais jamais entreprise : l'écriture d'une histoire européenne commune à tous les écoliers et étudiants des Etats de l'UE. Sur cette même lancée, l'entrée ou non dans l'UE de la Turquie, de l'Ukraine et d'autres demandeurs deviendrait un problème lentement et raisonnablement discutable, tout comme l'idée d'agencer de nouvelles zones de coopération sur les pourtours balkaniques, méditerranéens, proche-orientaux ou orientaux de l'Union à Vingt-Cinq, car la propagation de son modèle "d'apaisement réel des tensions sociales, économiques, communautaires et politiques" 48 serait, autant que le bâti d'une concertation multilatérale des grandes puissances, une précieuse novation du système mondial.

    .

    Le dernier grand carrefour est celui des Etats. On y accède par des voies bien connues dans les sociétés qui se disent démocratiques, en Europe, lesquelles le sont souvent ou tendent à le devenir. La voie parlementaire, surtout quand elle est démultipliée jusqu'au dernier des conseils municipaux, draîne effectivement les plaintes et les revendications de la société tout entière, mais il dépend de ses élus, des partis, des autres associations qui l'irriguent et des lobbies qui la canalisent que ces aspirations soient bien comprises. Encore faut-il que le bain médiatique où la société est plongée soit transparent plus qu'opacifiant - c'est-à-dire porteur d'informations suffisamment pertinentes et contradictoires. Or, on ne le sait que trop, les sociétés européennes d'aujourd'hui sont affligées de medias bourreurs de crânes, de partis débilités et d'opinions de ce fait pulvérulentes, sauf spasmes occasionnels, si bien que le débat sur les affaires européennes n'est pas des plus enrichissants. Ce qu'il produit est en outre filtré par des instances gouvernementales à surdité contrôlée (de différentes façons, selon les orientations politiques qui y prédominent). L'exemple extrême de cette distorsion résulte de la constitution de la Vè République française qui donne au gouvernement pleine capacité de bloquer ou d'ignorer les débats parlementaires, ce qui survalorise, par contrecoup, les manifestations de rue - et les émotions trop souvent catégorielles qui les motivent.

    Néanmoins quelque chose passe de la société vers les décideurs étatiques, si bien que les sociétés civiles* actives dans les divers Etats européens ne peuvent être ignorées, même en dehors des campagnes électorales. Mais les urgences européennes n'occupent pas une grande place dans ces sociétés civiles, hormis les quelques milieux directement concernés, au premier rang desquels figurent les paysanneries. Plus précisément, ces urgences sont surtout perçues dans leur dimension négative, c'est-à-dire en termes de gênes administratives, de chômage ravageur ou d'impuissance à mieux policer l'Europe. D'où une myopie que ne corrige pas un développement suffisant d'une société civile paneuropéenne et une activité bien centrée du Parlement européen. Les analyses précédentes ont repéré maints germes d'organisation à l'échelle européenne,49 mais ont du souligner que la maturation de ces germes demeure lente. Un Parlement européen doté de partis transnationaux et de représentants élus selon un scrutin homogénéisé hâterait utilement leur croissance, de même qu'une meilleure spécialisation des affaires eurpéennes dans les débats des Parlements nationaux, car à toute échelle la vitalité des institutions parlementaires favorise la maturation des sociétés civiles de même échelle.50

    Toujours est-il que, pour le moment, les Etats sont eux-mêmes les acteurs principaux de l'intégration européenne, qu'ils la promeuvent ou qu'ils la gênent. Aucun gouvernement européen n'a manifesté jusqu'ici l'intention d'alléger son dispositif ministériel et administratif pour se délester de fonctions devenues (ou devenant) européennes. Autrement dit, en tout pays, les hautes administrations n'encouragent pas une intégration plus poussée, mais au besoin la freinent. Cette pression, combinée avec les efforts de certains Etats pour contrôler tel ou tel aspect de l'intégration en cours contribue à l'immaturité des opinions européennes.

    A y regarder de plus près, on constate que les Etats tordent les luttes de classes qui concernent l'Europe. Quoique de façon schématique, l'annexe 3 détaille les distorsions qui sont ainsi opérées. Elle montre que l'intégration qui tend à européaniser, voire à mondialiser les luttes de classes, est quadrillée par les Etats de façon telle que les principales classes antagonistes sont, pour l'essentiel, localisées dans des Etats distincts qui ont à gérer isolément les pressions des unes et des autres. Ainsi, par exemple, une part de plus en plus large de la classe ouvrière exploitée par les firmes multinationales d'origine française, comme Renault et bien d'autres, est localisée en divers autres pays, européens ou non. Ce qui, vu de France, est une raréfaction du salariat industriel, prend une toute autre allure, pour qui considère l'Europe - ou le système mondial - en son entier. Mais le développement de ces luttes et le traitement politique qui leur est appliqué relève de plusieurs Etats distincts et incoordonnés - voire concurrents 51- même si ces Etats sont "intégrés" dans l'UE, car encore faut-il que celle-ci ait compétence en la matière. Présentement, seules les luttes des classes rurales concernées par la PAC sont traitées à bonne échelle, sinon de la bonne manière...

    Autrement dit, les Etats qui sont naturellement l'une des cibles des luttes de classes d'échelle nationale, deviennent aussi l'un des acteurs des luttes de classes d'échelle internationale. Mais des acteurs ciblables comme tels, d'une façon qui gagne en efficacité quand ces Etats sont liés par un réel processus d'intégration; et, plus encore, quand ces Etats en voie d'intégration sont soumis aux délibérations et aux contrôles d'un Parlement de même échelle, ce dont le Parlement européen n'a pas encore acquis - ni conquis - la pleine latitude. Toutefois plusieurs des dispositions de la constitution européenne aujourd'hui en débat lui permettront d'accomplir de rapides progrés dans cette voie.52

    Ainsi pourrait progresser l'organisation politique de l'UE, sans doute pas aussi vite que le souhaitent Schröder et Fischer, ni dans la voie fédérale qui a leurs préférences, mais plus vite et plus clairement que ne l'envisageaient Chirac et Jospin, lors d'un Sommet européen dont les conclusions ont été fixées par le traité de Nice (2003) aujoud'hui en vigueur et qui le restera si la constitution en débat était rejetée. Certes, la dite constitution est encore un cheval borgne, mais elle vaut mieux que la mule aveugle adoptée à Nice par les seuls Chefs d'Etat et de Gouvernement, alors que l'écurie constitutionnelle du cheval borgne a été bâtie par une convention mêlant des parlementaires nationaux et européens à des personnalités qualifiées, puis approuvée par les trois instances européennes (Conseil précité, Commission et Parlement) avant d'être soumise au débat actuel lequel sera tranché par des réferendulms ou des votes parlementaires selon les convenances des divers Etats européens, ce qui marque quand même un net progrés démocratique.

    Au reste, la constitution européenne actuellement soumise aux approbations populaires ou parlementaires sera probablement révisée, même si son éventuel rejet obligeait à la remplacer, car en tout état de cause le système mondial continuera de se transformer vite, entraînant une Europe inadaptée à cultiver sa morosité ou à trouver enfin un chemin vers les plus urgents des carrefours à franchir. L'autre hypothèse, improbable mais non impossible, serait que par suite de quelque accident comme le rejet de la constitution européenne sus-visée ou par suite de quelque autre écart, l'intégration européenne se délite, laissant les petits Etats européens (dont le nôtre) aux prises avec un monde où les mastodontes font prime. Il leur resterait, alors, à s'aban donner au plein élan du libre-échange ou à s'en protéger au prix d'énormes sacrifices.

    On peut choisir.

     

     

    Saint-Rémy les Chevreuse, le 20 février 2006

    Robert Fossaert


    NOTES

     

    1 La coopération franco-allemende, alors visée, tendait à affermir la CEE, par une forte coordination des deux gouvernements. L'Allemagne y gagnait d'accélérer sa réhabilitation comme grande puissance démocratique, la France consacrait ainsi son évaluation de la puissance allemande : "un géant économique, mais un nain politique". La réunification ferait de l'Allemagne un "géant politique", réveillant ainsi de vieilles hantises.

    2 Hormis les premières approches des guerres balkaniques et la préparation du traité de Nice (voir n° 15).

    3 Où naquit une Transnistrie détachée de la Moldavie, mais non ratachée à l'Ukraine qui s'étale sur l'autre rive du Dniester frontalier.

    4 Appellation utilisée par les nomenclatures yougoslaves pour désigner les non-Serbes et non-Croates de la Bosnie.

    5 Voïvodine et Kossovo étant des régions de la Serbie.

    6 Condamnation du "nationalisme" titiste par le Kominform.

    7 Adressse sur "l'Année de l'Europe".

    8 Article publié par l'International Herald Tribune en mai 2001.

    9 Interview rapportée par Le Monde en juillet 2004.

    10 Le reste soit près de 12 % du total mondial est formé principalement de yen et de livres.

    11 Douze pays, mais 11 monnaies : le Luxembourg utilisait le franc belge.

    12 Les difficultés économiques qui résultèrent de cette décisiuon politique malencontreuse n'auraient pu être évitées qu'en prolongeant de quelques années la survie d'une RDA qui serait devenue un satellite politique de la RFA, mais ceci est une autre histoire.

    13 Par exemple en matière d'échanges internationaux avec d'autres zones que l'U.E.

    14 Qui, déjà, sont en cours, alors que la Deutsche Börse de Francfort et Euronext, pilotée par Paris, sont en compétition pour le contrôle du London Stock Exchange.

    15 Le cas français est particulier, car ce pays, sorti de l'organisation militaire intégrée de l'OTAN, semble y avoir fait quelque peu retour, tout en menant pour son compte propre diverses opérations africaines et en étant associé à des opérations balkaniques à drapeau variable (ONU ou UE ou OTAN). Dans un domaine où la transparence budgétaire est toujours médiocre, la France ajoute ainsi quelques opacités qui lui sont propres.

    16 Un corps européen de 60.000 hommes a été formé, mais sa conversion, sous pression OTAN en une force "d'intervention rapide", voire en brigades plus légères encore, fait craindre que ce soient là, pour l'OTAN des "légions étrangères" projetables au loin, selon ses besoins.

    17 Qu'ils avaient portés sur les fonts baptismaux, dix ans plus tôt.

    18 Neo-otanienne de fraîche date la Pologne se vit confier la direction d'un groupe de 9.200 hommes, provenant de plus de 20 pays. "Coalisée" instable comme l'Espagne, elle aura retiré ses troupes dès le printemps 2005, tout comme l'aura fait l'Ukraine incluse dans son groupe.

    19 Cette "poussée vers l'est" a désigné les migrations allemandes vers l'est, qu'elles soient sollicitées, comme le furent les Allemands de la Volga et d'autres régions (roumaines notamment) ou qu'elles se soient imposées du fait d'ordres religieux-militaires ou d'autres armées conquérantes. L'expression vaut désormais pour l'UE élargie en attendant que d'autres élargissements la déploient éventuellerment nach Süden (vers le sud).

    20 Y compris 90 % environ de la Russie. (selon l'INED Population et Sociétés, janvier 2000).

    21 L'émigration anglaise a commencé avant le milieu du 19è siècle et elle s'est prolongée en facilitant le bâti de l'empire britannique plus que l'essor industriel, déjè amorcé depuis plus d'un siècle.

    22 C'est-à-dire soumis à une colonisation ouverte ou indirecte, qui a procuré à l'Europe des matières premières et des débouchés marchands, avant de lui offrir peu à peu un nouveau champ d'expansion capitaliste.

    23 Pendant la guerre froide, l'Allemagne accueillait à bras ouverts les réfugiés venus de RDA ou de l'URSS, selon une législation destinée à apaiser ses propres ex-réfugiés (n° 10) et à satisfaire les Etas-Unis et Israël.

    24 Voir notamment "Cent millions de Français contre le chômage" par Robert Fossaert et Michel-Louis Lévy, editions Stock, 1992.

    25 Tirées de la série Penn Warren Tables (pwt 6.1), tandis que 2002 a fait l'objet d'estimations selon des données OCDE non encore homogénéisées dans les pwt.

    26 Et sans parler des exemples pertinents d'entreprises ou de services publics qu'offrent parfois, sous des noms divers, les Etats-Unis et d'autres pays dont les gouvernants ne jurent que par "l'entreprise privée".

    27 C'est-à-dire gardant des attaches économiques et culturelles avec leur pays d'origine et avec les communautés de même origine installées en d'aautres pays.

    28 Alors que la France refusait ces mêmes fusées sur son propre territoire. Et que Mitterrand, récemment élu, formula son avis dans un discours au Bundestag (1982)...

    29 Institut pour la Reconversion des entreprises d'Etat de la RDA.

    30 Mouvement semblable à celui qui s'était accéléré jusqu'à l'édification du mur de Berlin en 1/961.

    31 Köhler dévait démissionner en 2003, pour devenir Président de la République allemande...

    32 Ainsi un ballon d'essai lancé par le chiraquien Villepin en décembre 2004 a réveillé une proposition analogue formulée par les démocrates-chrétiens allemands Lamers et Schäuble en 1994.

    33 Qui inquiéta les possédants, notamment par sa dure grève de 1926.

    34 Pays de réputationest médiocre, en raison du traitement des Roms, des complaisances envers le Pentagone ou des conséquences potentielles de la double nationalité accordée à ses nationaux par la Moldavie ex-roumaine, puis ex-soviétique, etc.

    35 46 membres; dernier reçu : Monaco (2004); candidat en attente : Belarus (voir n°xx).

    36 La Grande-Bretagne, la Suède et le Danemark ont refusé l'euro.

    37 La Grande-Bretagne et l'Irlande se sont abstenues.

    38 Outre la multiplication des grandes coopérations de type Airbus, la multiplication des initiatives trans-frontières (telle la création par SNCF, Deutsche Bahn et tels autres, de sociétés pan européennes pour la mutiplication des TGV), etc.

    39 C'est-à-dire par la multipkication des initiatives décentralisées ou transfrontières : l'exact contraire de ce que fait l'Education Nationale à la française, ce dangeureux "mammouth".

    40 Il serait indispensable d'élargir les recours de la BEI aux emprunts obligataires, tout en contrôlant de près lles emplois extra-européens pour en éliminer l'inutile et l'extravagant.

    41 Ces thèmes ont été étudiés dans Civiliser les Etats-Unis (n°x et y), texte repris sur le présent site. Il y est montré que le postulat d'une égalité des nations et la généralisation systématique du principe "de la nation la plus favorisée" entrave le développement des pays faibles et frappe d'impuissance les Etats développés quand ils sont exposés au rush des "délocalisations".

    42 Voir Cent millions de Français contre le chômage par R. Fossaert et.M.-L. Lévy, ed. Stock, 1992

    43 La phobie du nucléaire dont les Grünen sont souvent porteurs ne les a pas empêché de se rallier à d'utiles interventions militaires des troupes allemandes de l'OTAN ou de l'UEO.

    44 Mais sans tomber sous la houlette de l'OSCE (sous tutelle américaine) qui remplaça la première CSCE (voir n° x)

    45 Y compris dans l'Afrique mal décolonisée, au Proche-Orient et sur les confins russes.

    46 Réunion annuelle des dirigeants des pays les plus industrialisés, sous présidence tournante.

    47 Par exemple pour satisfaire les réclamations de Schröder (fév. 2005) qui déclare que l'OTAN n'est pas un lieu où les grandes puissances puissent débattre des grands problèmes mondiaux.

    48 Alain Joxe - L'Europe est porteuse d'une stratégie globale autonome - Le Débat stratégique, n° 75 - juillet 2004

    49 Qu'il s'agisse d'entreprises, de syndicats, de partis, d'églises, d'associations professionnelles, etc.

    50 Voir La Société, tome 6, résumé sur le présent site.

    51 Comme le montrent les réactions chauvines des Etats ou certains débats européens, tels ceux sur "l'harmisation fiscale"

    52 Communication préalable des projets de la Commission européenne; faculté offerte aux Parlements nationaux de "sonner l'alerte" sur ces projets; avis motivés pouvant imposer leur réeaxamen; recours, également contre les textes adoptés, ces deux dernières actions sous des conditions précises.


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